Martin B..., a immédiatement reconnu avoir contacté M. X... par l'intermédiaire de l'application Uberpop ; qu'en une semaine, M.

abusant ainsi des pouvoirs qu'ils détenaient de ses fonctions au sein de la SMTC ; que s'il ressort de l'enquête et de l'information que dans un premier temps, la société MAC CANN a, à la demande de Martine

-2 du Code des communes ainsi que les décisions du Conseil d'Etat des 11 janvier 1866 Ogier, 12 novembre 1955 Cazauran, 7 octobre 1988 Guyard, 2 décembre 1988 Ejarque, 26 mai 1989, commune de Saint-Martin

parties civiles : - Marie-Thérèse D..., veuve Le Neve......................... 80 000 F -Yves C... et André C... chacun...................... 50 000 F -Joëlle C..., Guy C..., Jean-Pierre C..., Martine

de "nous-mêmes" sur les comptes bancaires de la société Degez ; que ces espèces destinées à alimenter la caisse sociale étaient retirées de la banque puis remises à Anne-Marie Y... par sa secrétaire Martine

au prix réel d'autant que le champagne ainsi servi est en général de très moyenne qualité ; qu'en réalité, Jean-Paul X..., qui a déclaré devant la cour qu'il avait déjà tenu une discothèque à Saint-Martin

[H] auraient prétendument été commis en Martinique, soit dans le ressort du tribunal de grande instance de Fort-de-France ; qu'en affirmant à l'inverse qu' « à l'origine de cette instruction, l'enquête

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 MIXTE JUGEMENT

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  THE FACTS   Whereas the

maintien du contrat avec Logo après qu'Invest In se soit portée caution'; * La société Tag Heuer a man'uvré à son égard pour lui permettre d'aller au bout de son processus de négociation avec la société Marcolin

s'ils accomplissent une durée minimum de service de quatre années consécutives en métropole, une indemnité d'éloignement non renouvelable" ; Considérant, d'une part, que Mme X..., née en 1954 à la Martinique

durée minimum de services de quatre années consécutives en métropole, une indemnité d'éloignement non renouvelable" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que Mme X..., originaire de la Martinique

général des finances publiques à sa demande de communication des éléments suivants concernant Monsieur X X X, inspecteur des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de la Martinique

(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 juin 1989 et 21 juillet 1989, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE LA REGION MARTINIQUE

Avocats au barreau de Tours Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine

(D154) et Mme Martine E...

déclaration de revenus souscrite au titre des revenus de l'année 1997 par Thuy I..., celle-ci née le 29 août 1961 et domiciliée... es-salariée de la société CFCA Surmoulage1, rue Eugène Chavant 38400 Saint-Martin