Michel B..., demeurant ..., place de l'Hôtel de Ville à Nanterre (Hauts-de-Seine), 4 / de M.

AXA FRANCE IARD, inscrtie au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 et dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain

K... , en pages 13 à 49 et 71 de son rapport ; qu'elle sollicite en conséquence la condamnation de la société Axa France Iard, ès qualités d'assureur des sociétés Thalès Développement et Coopération, Les

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2020L02798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[J] [Z] Association AGS UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N

GARNIER [C] AGS UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section :

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Janvier 2019 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2019R00040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à :

XPFIBRE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 844 717 587 dont le siège social est sis 124 boulevard de Verdun - 92400 COURBEVOIE non représenté S.A.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P00970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

amiable de la SOCIETE ZC CONSEILS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0427 SARL ZC CONSEILS représentée par Monsieur [N] [I] ès

APPELANTS Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY (avocat au barreau de PARIS, toque : L0028) assisté de Me Patrick QUIBEL (avocat au barreau de NANTERRE

déférée à la Cour : Arrêt du 04 NOVEMBRE 2011 COUR DE CASSATION No RG 1060 fs p APPELANTES : SA TF1 TELEVISION FRANCAISE société anonyme au capital de 42. 682. 098, 40 euros immatriculée au RCS de NANTERRE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRRE N° Chambre : 5 N° RG : 2023F02092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Me [Y], ès qualités et la société Transports Lenoir et Fils ne développent aucun moyen sur ce point.

La cour a été saisie le 13 juillet 2010 par Maître [S] [I], ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Groupadress et Maître [F] [N], ès qualité de mandataire judiciaire

Parquet au Palais de Justice [Adresse 6] [Localité 8] SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître [V] [G] es qualités de liquidateur de la SARL CONSEIL ET STRATEGIE Immatriculé au RCS de NANTERRE

Le 4 décembre 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société MPPS et a désigné M. [J] en qualité de liquidateur.

X..., ès qualités et de Mme Y..., de la SCP François-Henri Briard, avocat des sociétés Foncia franchise et Foncia groupe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

qualités, Mme Y..., ès qualités et M.

représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Alexandra DUMITRESCO, avocat plaidant du barreau de NANTERRE