agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée Me Jeanne REYNOLD DE SÉRÉSIN, avocat au barreau de Paris

GIRARDOT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie

Syndicat des copropriétés de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic dûment habilité, la SA REGY, SA, [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec Mme Nathalie

24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Nathalie

DÉFENDERESSE La SCI [L], anciennement dénommée HB MAGUELONNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivier DE BOISSIEU, avocat au barreau de PARIS

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GEMALIA SARL, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Christian MAXIMILIEN, avocat au barreau de PARIS

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [R] [H] [Adresse 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Novembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04615

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie

Suite à deux accidents du travail, en 2011, puis en 2014, elle a bénéficié d’un reclassement professionnel sur un poste d’agent d’accueil, en surnombre, au collège Nathalie-Sarraute, à Aubagne, avant que

chambre du conseil, Madame Sylvie BONNIN ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie

La délivrance d'un jugement supplétif d'acte de naissance a pour objet de pallier une absence de déclaration à la naissance ou la perte de l'acte de naissance A le service d'état civil. M.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

concernées et au caractère immédiat de l'atteinte portée à leurs intérêts ; que les stipulations de la convention sont d'application immédiate à tous les barreaux de France à l'exception du barreau de Paris

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 21 JANVIER 2013 (n° 13/ 16 , 1 pages) Numéro d'inscription

INTERFIMO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Thierry GICQUEAU avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse

ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société LE PETIT ROI dont le siège social est ... ... 77007 MELUN CEDEX représentée par Maître Clotilde CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS (R295

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le