[Y] [F], directeur général de la société d'économie mixte de la ville de Levallois-Perret (Semarelp), présidée par M.

[U] [N], qui est diamantaire et préside la société [1] SA, a été victime d'une agression à son domicile par trois hommes armés, qui l'ont contraint à se rendre à son bureau situé à Genève, et là, à leur

_____________________________________________________ Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire d'ANGERS, le 24 Novembre 2025, après débats à l'audience du 22 Septembre 2025, présidée

FAITS ET PROCEDURE : Par jugement du 6 décembre 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a placé la SAS Apprenti Webeur, présidée par M.

de Commerce à l'égard de : SARL [Adresse 1] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° : 399610724 1995 B 20 exerçant une activité d'exploitation d'un fonds de pressing

"Modern Pressing", domicilié ..., 10°/ M. André E... domicilié ..., 11°/ M. Alain F..., domicilié "Le Chasselas Doré", ..., 12°/ M.

qu'il reconnaît lui-même excessives, excipant d'un "devoir moral" de la société dont on sait qu'il a fait agir le conseil de surveillance généralement tenu à son domicile personnel, en sa présence, présidé

aux conditions essentielles de son existence légale et viole l'article L. 321-4 du Code de l'organisation judiciaire la décision attaquée qui, en se bornant à indiquer que le tribunal de police était présidé

dans la commune intéressée, la commission communale d'aménagement foncier prévue à l'article 2 dudit code et recueillir l'avis de cette commission ; qu'il résulte de cet article que la commission est présidée

de l'homme et des libertés fondamentales : " en ce que la cour d'assises, qui a déclaré X... coupable de meurtre et a prononcé à son encontre une peine de 15 années de réclusion criminelle, était présidée

COUR EMPECHE A ETE REMPLACE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810 ET DE LA LOI DU 14 AOUT 1943 PAR M FORTIN, CONSEILLER APPELE D'UNE AUTRE CHAMBRE DE LA COUR AYANT PRESIDE

Brunat, président de ladite Cour d'assises pour le deuxième trimestre de l'année 1985 ; Que cet accusé a été jugé le 16 janvier 1986, la Cour étant présidée par M.

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 245 et 246 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la Cour d'assises de Paris, 3e section, présidée

société anonyme Teximpor, dont il présidait le conseil d'administration ; que cette société a absorbé la société à responsabilité limitée Texeurop pour devenir la société anonyme Teximpor Texeurop, présidée

DE DELUBAC, EN TANT QUE MEMBRE ET PRESIDENT DU COMITE D'ETABLISSEMENT, ALORS QUE LA PRESIDENCE DU COMITE APPARTIENT AU CHEF D'ENTREPRISE, ET QUE LE MANDAT QUE CELUI-CI AVAIT DONNE A DELUBAC POUR LE PRESIDER

pour remplacer le président titulaire empêché de la chambre d'accusation que pour la période du 25 avril au 1er mai 1994 inclus" ; Attendu que le magistrat désigné par le premier président pour présider

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt porte que lors des débats, le 16 septembre 1987, l'audience était présidée

il procède lui-même ou dont il charge un rapporteur, en décidant soit du renvoi devant le Conseil de l'ordre soit du classement de l'affaire, ne peut, eu égard à cette attribution particulière, ni présider