Il suit de là que le maire de Salon-de-Provence a, en délivrant le permis en litige, méconnu cet article. 5.

Le salon de coiffure a rencontré des difficultés financières. Les relations de travail sont devenues conflictuelles.

Parallèlement, par jugement du 23 janvier 2020, le tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société COURONNE AUTO.

Ils ont insisté sur la gravité de ce constat, vous avez fini par vous énerver, puis vous êtes partie du salon sur le champ. Alors, qu'une cliente vous attendait pour être coiffée.

J'ai rendu des services à Mme Ambrosini X... lui faisant ses courses et en la remplaçant pour surveiller le salon lorsqu'elle n'est pas là.

Interrogé, le conseil départemental de Paris de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes répondait au parquet le 3 juillet 2008 ; il faisait valoir que le salon « Suay Spa » employait cinq salariés, dont

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F32N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4CQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7MG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

[L] [B] alias [O] [D] né le 14 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Patricia IBARA lors des débats et de Julie DURAND lors du délibéré par mise à disposition, greffières, Statuant sur l'appel formé par Me SALIN

I G, représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire

Lasserre, Président de sous-section, Président ; Mme Belliard, Conseiller d'Etat et Mme de Salins, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 3 mai 2002.

Par un courrier du 23 mai 2023, la présidente de la région a informé la SAS Transports Ramousse, qui avait notamment candidaté pour l'attribution du lot n° 5 Salins-les-Bains, que, d'une part, son offre

qu'elle n'est pas intervenue pendant les salons de l'automobile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1423 Numéro de Procédure collective : 2025RJ560 Demandeur (s) : Maître

AESTHETIC Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 529 319 550 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Laurent TAFFOU, avocat au barreau de l'EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER

ENTRE : SELARL MJ ALPES es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [S] [B] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saliens Industries, dont le siège est : 82370 Reynies, en cassation

PAR LA REMISE DE DEUX CHEQUES A L'EPOQUE OU IL SE PREPARAIT A ACQUERIR UN SALON DE COIFFURE POUR HOMMES DANS L'IMMEUBLE OU DAME X...