La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M. A...et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Cormontreuil. 1.

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Nguyen, substituant Me Rouhaud, avocat de la commune de Guérande.

Thomas Andrieu La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Wafak Salem La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Thomas Haas, son avocat, au titre des articles L

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 13 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Thomas-Raquin, Le Guérer

THOMAS La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions dont il est saisi par voie

B..., représenté par Me Thomas Martinez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 mars 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône a rejeté sa demande tendant

B A, représenté par Me Thomas, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Thomas Gros pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

C... demande au tribunal d’annuler l’avis de sommes à payer émis à son encontre le 7 avril 2025 par le centre hospitalier Guy Thomas de Riom pour le recouvrement de la somme de 2 100 euros correspondant

du 13 octobre 2025 ainsi que la décision RH n°25/344 du 29 octobre 2025 portant refus de reconnaissance d’imputabilité au service de la maladie déclarée ; d’enjoindre au Centre Hospitalier Guy Thomas

Représenté et assisté sur l'audience par Me Thomas D... de la SCP D... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué sur l'audience par Me Elodie E..., avocat au barreau de PARIS, toque

quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me COUTARD et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

A..., de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la compagnie La Sauvegarde, de Me Boulloche, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Fréres, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Les Produits du Maïs, les conclusions de M.

de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Société général de transit consignation magasinage et affrêtement SOGETRA et de la Société générale de surveillance (SFS), de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la compagnie d'assurances

débats en l'audience publique du 10 mars 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, et Mme Thomas

arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, Section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par son syndic le cabinet Foncia Thomas