représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Valérie Y...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] RG : 24/09256 Chambre 3-3 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/01209 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, désignée par

Par suite, le moyen tiré de l'absence de base légale doit être écarté. 5.

A ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par arrêté du 25 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions présentées par le Préfet du Val-de-Marne sont rejetées.

de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Créteil du 16 septembre 2009 APPELANTES UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES FORCE OUVRIERE DU VAL

Par une demande déposée le 12 octobre 2021 auprès de la préfecture du Val-de-Marne, M.

Il y a donc lieu de procéder à cette substitution de base légale.

le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1985 et 8 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE "LES TULIPES DU VAL

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON APPELANTE Madame [V] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ

assistée de Julie FRIDEY, Greffier placé, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/07017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBW dans une instance entre les parties suivantes : Société BANQUE POPULAIRE VAL

Vu la requête enregistrée le 16 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au président de la section du

Vu la requête enregistrée le 20 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DEMARNE demande au président de la Section du Contentieux

d'Oise du 2 février 2001 ; que, par suite, l'arrêté par lequel le préfet du Val d'Oise a ordonné la reconduite à la frontière de M.

Mohammed, ouvrier spécialisé, demeurant à Saint-L'Aumone (Val-d'Oise), ... n°3, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambe), au profit de : 1°)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., veuve Y..., demeurant à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), ..., en

André B..., 2 ) Mme Thérèse, Suzanne Z... épouse B..., demeurant ensemble ..., à Saint-Maurice (Val-de-Marne), 3 ) Mme Geneviève D... née C..., demeurant ..., à Saint-Maurice (Val-de-Marne), 4

La décision attaquée a été prise par la caisse d'allocations familiales du Val de Marne, dont le siège est situé à Créteil, dans le département du Val-de-Marne, où réside la requérante.

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Cergy-Pontoise : (…) Val-d'Oise ; (…) ». 3.