X... a été engagé, à compter du 1er février 1983, en qualité d'agent de groupement, aux termes d'un contrat convenu avec la CIALYN, coopérative d'éleveurs de moutons, et la SICAVYL, abattoir, stipulant

A, docteur vétérinaire, agent contractuel, exerce les fonctions de vétérinaire auprès de l'abattoir territorial de Rémire-Montjoly.

qu'il est bien intégré socialement du fait, notamment, des liens tissés dans le cadre de ses activités bénévoles et artistiques et qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un emploi dans un abattoir

Thionville a délivré un permis de construire à la SARL Groupe Habiter pour la démolition totale des bâtiments préexistants et l’édification de quatre bâtiments collectifs sur un terrain sis rue des Abattoirs

indiquant que l'appelant est reçu depuis le 21 janvier 2022 pour un soutien dans ses démarches administratives, ainsi que l'attestation non datée du président de l'association El Massira El Fath les abattoirs

décision : B N° RG 26/02442 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAR Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 11h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi

décision : B N° RG 26/02291 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDS7 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 12h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi

décision : B N° RG 26/02290 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDSL Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 16h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi

d'échelon" ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que cet abaissement soit limité à un seul échelon ; qu'il suit de là qu'en infligeant à M.

d'arbres dans les bois, forêts ou parcs soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du code ou des articles L. 311-1 ou L. 312-1 du code forestier, l'autorisation de coupe ou d'abattage est jointe à

D'UN ARBRE PARCE QU'ILS N'ONT PAS IMAGINE QUE CET ABATTAGE POURRAIT FAIRE COURIR UN RISQUE, QUE LES JUGES DU FOND QUALIFIENT EUX-MEMES D'EXTREMEMENT MINIME " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE

Débouter Monsieur [W] [T] et Madame [Y] [T] née [V] de leurs demandes de condamnation sous astreinte à abattre les arbres en litige. Débouter les époux [T] de leur demande en dommages et intérêts.

opposé au requérant, justifié par l'interdiction de les abattre sauf en cas de risque sanitaire, non avéré en l'espèce.

Le 28 novembre 2021, une partie des arbres implantés en bordure de son terrain a été abattue par la commune, dans le cadre d’opérations d’entretien communal.

suspension de l'exécution des arrêtés du maire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron des 6 juin 2023 et 7 juillet 2023 portant respectivement non-opposition à déclaration préalable pour la coupe et l'abattage

pratique en vigueur et habituellement sans risque, ne peut constituer un manquement à son obligation de surveillance ; - que les opérations au cimetière de qui lui sont reprochées ont consisté, non à abattre

[U] a entrepris l'abattage de quelques arbres sur une parcelle située sur la commune de L'Abergement de Varey ( 01640) appartenant à M.

que la décision du préfet de la région des Pays de la Loire confirmant l'avis de l'architecte des bâtiments de France est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que son projet n'implique pas l'abattage

Le projet implique, ainsi que l’indique le plan de division qui matérialise les accès, l’abattage de quelques arbres situés sur un talus, pour réaliser deux accès aux parcelles C 581 et 583.

locaux loués ; qu'en déduisant l'accord des bailleurs pour la réalisation par la société Noël Collet, preneur, de plusieurs travaux dans les locaux loués consistant notamment à supprimer une cuisine, à abattre