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54 782 résultats pour « changement des objectifs convenus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62ca13ef607c90ab6315

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[V], prise en charge à ce titre ; - débouter la Fondation [6] de l'ensemble de ses prétentions.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc648f7cbd382f4d31cf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

» - La salariée a été en arrêt de travail continu à compter du 12 mai 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02097cdc6046d4706c9da

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cet assistant d’éducation peut être chargé d’apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves handicapés simultanément ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300387

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Qu'il convient également de rappeler que la partie de la servitude située sur le lot n°2 mesure 1,125 mètres de large, largeur qui permet un passage à pied ; Qu'enfin, il sera observé que les travaux ont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00175

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

payer à la société Alliance MJ, ès qualités, la somme de 58 520 euros, l'arrêt retient que la société ABC entretien Réunion se prévaut d'une exception d'inexécution dont elle supporte cependant la charge

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb08fcdc6046d473a11c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il soutient qu’à aucun moment l’association défenderesse n’a recueilli son consentement écrit et préalable pour diffuser sur les différents canaux des images le représentant.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202610_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il fait valoir que : - une délégation de signature a été consentie à M.

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c4336c

Cassation

12 juin 1985

12 juin 1985

AERIENNE TAROM A LA DATE DU 5 AOUT 1981 ; QUE PAR SUITE DE L'EMBARQUEMENT EN DERNIERE MINUTE D'UN PASSAGER SUR UNE CIVIERE, LES EPOUX Y..., DONT LES BAGAGES AVAIENT CEPENDANT ETE ENREGISTRES, DURENT CHANGER

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036086475

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

décision du 28 avril 2014 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre a refusé d'homologuer le document fixant le contenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4d

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Le même constat peut être fait sur de nombreux objectifs comme par exemple tel l'objectif de marge sur les produits " hors import " qui était de 5 309 000 ¿ alors que nous n'avons atteint que 4 492 000

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03307_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01730

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

l'engagement de non-concurrence du salarié/cessionaire ; qu'en retenant que ladite clause de non-concurrence n'était assortie d'aucune contrepartie financière au prétexte que son principe avait été convenu

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be428f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03130

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

par une réquisition, en date du 7 décembre 2011, seule en cause à ce stade de la procédure, l'officier de police judiciaire (OPJ) en fonction à la brigade de répression de la délinquance astucieuse chargée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91198

Appel

18 février 2014

18 février 2014

ni la légalité de la convention tripartite qui le concerne, le juge judiciaire doit la prendre telle qu'elle se présente et se contenter d'apprécier si la formation dispensée correspond à celle convenue

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424568

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

effectuait une mission temporaire du 28 au 31 mai 1996 dans l'établissement de la société Safet Embamet de Villeneuve-la-Garenne, a travaillé sur une ligne de fabrication de bidons métalliques ; qu'il était chargé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d068c0355000835f733

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Or depuis cette date et jusqu'à mon congé sans solde, vous avez continué de m'imposer un temps partiel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00610

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

» 2°/ « Les dispositions des articles L. 721-3 et L. 721-7 du code de la propriété intellectuelle qui prévoient que l'INPI doit vérifier le contenu des cahiers des charges et doit instruire la demande

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167648

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Article 17 – Consent and authorisation “Organs or tissues shall not be removed from the body of a deceased person unless consent or authorisation required by law has been obtained.

Source officielle

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