Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

Il suffisait de regarder la photographie qui documentait l'état dans lequel se trouvait la litière du chat dans l'escalier de la maison pour se rendre compte du danger pour la santé (toxoplasmose) dû au

nuisances sonores : disputes et cris, aboiements de leur chien (courriel du 16 juin 2024), mise en place d’un branchement électrique artisanal de leur appartement raccordé aux interrupteurs de la cage d’escalier

équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement ; la SCI VANILLA a omis d’indiquer, sur les plans, des modifications objet de la demande de permis modificatif n°2 (escaliers

équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement ; la SCI VANILLA a omis d’indiquer, sur les plans, des modifications objet de la demande de permis modificatif n°2 (escaliers

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en l'édification d'un bâtiment de type R+3+combles et d'un parc de stationnement souterrain, dans un secteur soumis à un risque de chute de blocs

Selon un certificat médical du 10 septembre 2016, le médecin traitant de Mme [O] a indiqué prescrire des soins à celle-ci en raison d'un malaise et d'une chute révélant, en fait, une situation conflictuelle

L'expert rappelle que la pose d'un garde-corps est obligatoire pour assurer la sécurité des personnes dès lors qu'une chute d'au moins un mètre de hauteur est possible. 3.

MOTIFS Au vu des pièces produites, il y a lieu de restituer chronologiquement les évènements médicaux survenus à la salariée durant la relation de travail : - le 28 novembre 2013 (chute d'une échelle

lavabos et de la baignoire mais une absence totale d'étanchéité au droit du siphon de sol la douche à l'italienne ainsi qu'une résurgence des eaux fluorescéinées dans le périmètre de la colonne de chutes

le chantier, la dégradation des tuyaux PER lors du chantier, l'impossibilité de mettre le chantier en eau au fur et à mesure, le passage d'une grosse gaine de soufflage du restaurant dans la cage d'escalier

Considérant que la requérante soutient que trois murs de 1,20 mètres, chacun bordant l'allée ouest du projet, ainsi que trois escaliers, empiéteraient sur un espace boisé classé ; que, toutefois, il ne

sont imprécises et écrites sous la dictée de la direction de la société, ajoutant qu'il a en réalité été licencié en raison des difficultés économiques rencontrées par la société qui connaissait une chute

N est gêné lorsqu'il s'habille, conduit et à la montée et descente d'escaliers, qu'il est limité dans ses loisirs, que la station debout est pénible, de même que la marche en terrain accidenté.

Elle pensait être la jumelle de [F] [S], pensait être cambriolée par ses voisins, jetait des aliments et ses meubles dans l'escalier, sonnait chez tous les voisins.

effectués in situ, la date de réception prévue le 31 janvier 2014 est reportée dans le cadre du délai contractuel prévu pour permettre à l'Etat de prendre connaissance des rapports et comptes rendus d'essais

Pour le même motif, la juridiction a écarté le grief relatif à l'insuffisance de hauteur des allèges de cinq fenêtres du 1er étage vis-à-vis de la protection contre les chutes.

Les époux [O] font valoir, concernant le carrelage, que les constatations des experts amiable et judiciaire ne relevant ni caractère de dangerosité, ni risque de chute, ni caractère généralisé des fissures

Il indique qu'en ce qui concerne les hourdis détruits, une protection par filet pour les éventuelles chutes est suffisante.

Dans l'après-midi, il a fait une chute grave ayant notamment causé un traumatisme crânien.