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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2202044_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B étaient en situation de concubinage durant la période litigieuse.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103490_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il soutient que : - les indus concernent une période où il était en concubinage avec son ex-compagne, Mme C, et qu'ils ont été mis exclusivement à sa charge à tort ; - les indus doivent être répartis
Source officielle3ème chambre
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30 août 2022
30 août 2022
Elle soutient essentiellement que : - le couple a vécu en concubinage de 2007 à 2013 ; M.
Source officielleService des Référés
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4 mai 2022
4 mai 2022
En 2011, alors qu'ils étaient concubins, M. [B] et Mme [U] ont acquis en indivision une maison au prix de 375.000 euros, financé à hauteur d'un tiers, soit 125.000 euros, par un apport de M.
Source officielle5ème Chambre
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
[E] est décédé à leur domicile et qu'ils se trouvaient toujours en situation de concubinage même si des tensions ont existé au sein du couple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2509204_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... se prévaut également de son concubinage avec une ressortissante française avec laquelle il a eu un enfant, de nationalité française, né le 28 août 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510037_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il soutient que cette décision ne serait toutefois plus exécutable puisqu’il est désormais en couple avec Mme A..., une ressortissante française avec laquelle il vivrait en concubinage depuis la fin de
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2301669_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Pour l'application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305833_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En second lieu, pour justifier de leur lien de concubinage, Mme B et M. A produisent un certificat attestant de la célébration de leur mariage religieux le 18 août 2017.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214543_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mme A B, ressortissante de République démocratique du Congo née en 1991, soutient être la concubine de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607596_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... et Mme F... établissent entretenir une relation de concubinage depuis 2011, comme le révèlent notamment les déclarations constantes de la réunifiante, en particulier à l’occasion de l’examen de sa
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212911_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation, dès lors que l'identité de la demandeuse de visa et son lien de concubinage avec le réunifiant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209257_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Or, il résulte de l'instruction, ce que la requérante reconnaît elle-même, qu'au 1er janvier 2021, elle ne vivait pas seule mais en concubinage.
Source officielleciv1
M. Y... de ses demandes tendant au paiement de créancesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2015:C101438
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Y... ont vécu en concubinage avant de se marier sous le régime de la participation aux acquêts ; qu'à la suite de leur divorce, des difficultés se sont élevées à l'occasion du règlement de leurs intérêts
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200080
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Marie Dominique ne conteste pas avoir vécu en concubinage avec monsieur Y...
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02385_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Il soutient que : - le réunifiant représente une menace à l'ordre public ; - la situation de concubinage entre M. A et Mme E n'est ni stable ni continue.
Source officielle5ème chambre
DTA_2003476_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Devant l'absence d'amélioration de l'état de santé de Mme H, son concubin a appelé dans la soirée du 28 juillet 2010 Médigarde.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202389_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il vit en concubinage avec une ressortissante également érythréenne, Mme G E qui a obtenu le statut de réfugiée en France le 24 septembre 2021.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203037_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'incompétence ; - elle méconnaît l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son concubin
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2202540_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En cas de concubinage, eu égard à l'objet de l'allocation et à son mode de calcul, les concubins sont tenus solidairement au remboursement de l'indu à raison du bénéfice qu'ils en ont l'un et l'autre retiré
Source officiellePage 102 sur 1648