CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a238ec7ca18b0008e5805d
11 janvier 2024
dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [Z], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [V] [O] déboutée de sa demande
65a239dd7ca18b0008e580d5
conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [N] son mandataire liquidateur déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir les consorts [I] déboutés de leur demande
65a239e97ca18b0008e580db
[B] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts
65a23a447ca18b0008e58109
conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [Y], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir les consorts [U] déboutés de leur demande
65a23a617ca18b0008e58117
conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [Y], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir les consorts [F] déboutés de leur demande
65a23a8d7ca18b0008e5812d
conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [X], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir les consorts [I] déboutés de leur demande
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21c0cdc6046d47e14248
6 mai 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Pôle 4 - Chambre 3
6867654a9f40b42a26419dac
3 juillet 2025
Par conclusions d'incident n°2 remises au greffe le 18 juin 2025, la SCI Arcole 3 maintient sa demande de radiation, porte à 5000 euros sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile
2ème chambre section A
66162be399851e0008f1e6a8
9 avril 2024
Le désistement présenté par l'intimée de sa demande de radiation de l'affaire du rôle sera constaté.
1ère Chambre
6883113a4d9076bf079c23a5
24 juillet 2025
Compte tenu du désistement intervenu, il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de radiation de l'affaire du rôle de la Cour, désormais sans objet.
4e chambre civile
6973709ccdc6046d476a9a46
22 janvier 2026
décision de validation des mesures de surendettement du 18 avril 2025, Rejeter la demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour ; Réserver les dépens ; Rejeter les demandes formées sur le fondement
1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700e8
24 octobre 2025
Par conclusions notifiées le 6 octobre 2025, Mme [O] se désiste de la demande de radiation formée en raison du paiement récent du montant des condamnations mais maintient sa demande de condamnation au
Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411d
20 septembre 2018
code de procédure civile ; À l'audience du 6 septembre 2018, tenue après plusieurs renvois sollicités par les parties, la société Vmh Energies, représentée par Maître Baudouin, s'est désistée de sa demande
Chambre 1 A
67189490d8ceca1cd7018ff8
16 octobre 2024
La demande de radiation de l'appel formulée par M. [V] [F], M. [R] [F] et M. [N] [F] devient sans objet.
1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f78303423
8 janvier 2025
Enfin, ils font valoir que la demande de radiation de la société Impressions et réalisations graphiques est irrecevable puisque formée hors délai devant le conseiller de la mise en état, ce délai étant
3ème chambre A
667fa3600693c2be63c5bce7
16 janvier 2024
En conséquence, il convient de rejeter la demande de radiation. Chacune des parties conservera ses dépens de l'incident.
Jurid. Premier Président
679874505b6b52f3e4a431a5
27 janvier 2025
de désignation d'un conseiller de la mise en état, la demande de radiation formée au visa de l'article 524 du Code de procédure civile relève de la compétence exclusive du premier président, et tel est
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020869463
8 juin 2009
la suspension de la décision implicite par laquelle le ministre de la santé et des sports a rejeté sa demande tendant à la radiation de la spécialité Biafine, qu'elle produit et commercialise, de la liste
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401719_20240312
12 mars 2024
A B demande au tribunal de procéder à sa radiation de la liste électorale de la ville de Metz. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre civile
62d103de2f83c19fcf11bb9d
5 juillet 2022
Par conclusions d'incident communiquées le 24 février 2022 les intimés ont demandé la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution.
Page 102 sur 2980
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.