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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a238ec7ca18b0008e5805d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [Z], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [V] [O] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239dd7ca18b0008e580d5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [N] son mandataire liquidateur déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir les consorts [I] déboutés de leur demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239e97ca18b0008e580db

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[B] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a447ca18b0008e58109

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [Y], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir les consorts [U] déboutés de leur demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a617ca18b0008e58117

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [Y], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir les consorts [F] déboutés de leur demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a8d7ca18b0008e5812d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [X], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir les consorts [I] déboutés de leur demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21c0cdc6046d47e14248

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6867654a9f40b42a26419dac

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions d'incident n°2 remises au greffe le 18 juin 2025, la SCI Arcole 3 maintient sa demande de radiation, porte à 5000 euros sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66162be399851e0008f1e6a8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le désistement présenté par l'intimée de sa demande de radiation de l'affaire du rôle sera constaté.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6883113a4d9076bf079c23a5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Compte tenu du désistement intervenu, il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de radiation de l'affaire du rôle de la Cour, désormais sans objet.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6973709ccdc6046d476a9a46

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

décision de validation des mesures de surendettement du 18 avril 2025, Rejeter la demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour ; Réserver les dépens ; Rejeter les demandes formées sur le fondement

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700e8

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par conclusions notifiées le 6 octobre 2025, Mme [O] se désiste de la demande de radiation formée en raison du paiement récent du montant des condamnations mais maintient sa demande de condamnation au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9411d

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

code de procédure civile ; À l'audience du 6 septembre 2018, tenue après plusieurs renvois sollicités par les parties, la société Vmh Energies, représentée par Maître Baudouin, s'est désistée de sa demande

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67189490d8ceca1cd7018ff8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La demande de radiation de l'appel formulée par M. [V] [F], M. [R] [F] et M. [N] [F] devient sans objet.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67b88c38f76f78303423

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Enfin, ils font valoir que la demande de radiation de la société Impressions et réalisations graphiques est irrecevable puisque formée hors délai devant le conseiller de la mise en état, ce délai étant

Source officielle
CA

3ème chambre A

667fa3600693c2be63c5bce7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En conséquence, il convient de rejeter la demande de radiation. Chacune des parties conservera ses dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

679874505b6b52f3e4a431a5

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de désignation d'un conseiller de la mise en état, la demande de radiation formée au visa de l'article 524 du Code de procédure civile relève de la compétence exclusive du premier président, et tel est

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869463

Admin. suprême

8 juin 2009

8 juin 2009

la suspension de la décision implicite par laquelle le ministre de la santé et des sports a rejeté sa demande tendant à la radiation de la spécialité Biafine, qu'elle produit et commercialise, de la liste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401719_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A B demande au tribunal de procéder à sa radiation de la liste électorale de la ville de Metz. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103de2f83c19fcf11bb9d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par conclusions d'incident communiquées le 24 février 2022 les intimés ont demandé la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution.

Source officielle

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