Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 novembre 2002, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise

; "aux motifs que Patricia Y... et ses deux filles, Jessica née le 29 septembre 1983 et Sophie née le 3 octobre 1988, se sont présenté le 3 avril 2000 au commissariat de Haguenau ; que les deux jeunes

A... à 15 années de réclusion criminelle ; "alors que tout témoin doit être entendu sous la foi du serment, exception faite de ceux énumérés à l'article 335 du Code de procédure pénale; que la cour

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour faux et usage, présentation de comptes annuels infidèles

B... leur avait demandé de façon impérative de scinder en deux factures le montant du prix ; qu'Alain Y... a confirmé cette version ; que Jean-Jacques B... a admis qu'il avait pu discuter avec Jean

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 décembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

Jean-Jacques, - A...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1992, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, a ordonné

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 4 000 euros d'amende ;

Becker coupable du délit d'abus de bien sociaux ; "aux motifs que, Jean-Claude Becker reconnaît que le montant de 4 363 000 francs, transféré en septembre et octobre 1991, était affecté à deux types

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Pour débouter Mme [V] de ses demandes, après relaxe de Mme [E] au bénéfice de la bonne foi, les juges énoncent, d'une part, que ces propos s'inscrivent dans un débat d'intérêt général, c'est-à-dire le

Jean-Baptiste, demeurant ...

que par quelques remèdes homéopathiques au lieu d'utiliser les cytostatiques dont la médecine "traditionnelle" dispose dans son arsenal thérapeutique anti-cancéreux, et en ne mettant pas un terme au jeûne

mode de règlement ; que certaines portent des annotations qui évoquent au contraire un règlement par chèque, ce qui est notamment le cas, cette fois expressément, des bulletins de salaire de Jean-Luc X

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

rapport sexuel aussi bien en première comparution et en confrontation ; que seul le résultat de l'expertise technique l'a amené à reconnaître des attouchements sexuels et de pénétration (une ou deux fois

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie X... des chefs de vol et

la pâte à modeler et des poupées "barbie" ; que l'examen gynécologique n'a révélé aucune lésion ; qu'Aurélie Y... a confirmé ses déclarations initiales devant le juge d'instruction, évoquant les jeux

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...