Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 535 résultats pour « liste consulaire et liste communale »
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15 535 résultats pour « liste consulaire et liste communale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE 2
LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS PRIS EN COMPTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4
Article Annexe
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Aquitaine : 2010 Alsace : 2011 Alsace :
LEGIARTI000024929524
LISTE DES COMMUNES OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 60 EUROS Bordeaux.
Article D201-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 66
La liste prévue à l'article L. 201-2 est composée des espèces énumérées ci-dessous :
Article R4441-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Lors du scrutin sur place, les listes de candidats ainsi que des enveloppes sont mises à la disposition des électeurs présents.
Article 8
La liste des personnes physiques et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE 4
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE
Article L224-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt d'une liste.
Article R323-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 26
La liste des organismes bénéficiant de l'agrément est publiée chaque année par le ministre chargé de la culture.
Article R723-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 41
Le président du conseil d'administration retranche de la liste électorale, jusqu'au jour du scrutin, les personnes décédées.
Article L654-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 51
La liste prévue au 2° de l'article L. 432-10 est fixée par arrêté du représentant de l'Etat.
Article D762-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 65
La Caisse des Français de l'étranger fixe le modèle et la liste des pièces justificatives nécessaires à la demande d'adhésion.
Article R6352-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56
Sur la demande du préfet de région compétent, le prestataire produit la liste des prestations de formation réalisées ou à accomplir.
Article D1111-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 69 > 28
La liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique est arrêtée par le représentant de l'Etat dans la région.
Article R1432-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
Les organisations syndicales communiquent au président et au secrétaire du comité d'agence et des conditions de travail la liste des candidats.
Article 1640 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 49
Pour l'application de l'article 1636 B sexies, le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties relatif à l'année 2021 est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune.
Article 7
Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Analyse critique d'un programme rédigé dans un langage évolué choisi par le candidat sur la liste fixée par l'arrêté du 19 novembre 1976 susvisé (durée
Article R114-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 75
, ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une copie certifiée conforme de la décision du tribunal judiciaire ou de la juridiction supérieure inscrivant l'association ; 3° Un exemplaire, à jour, des statuts ; 4° Une liste
Article 89
d’assistance et de bienfaisance, des régies communales, des offices publics communaux d'habitations à bon marché, des caisses de crédit municipal et monts-de-piété, des syndicats de communes et des associations syndicales, ainsi que des établissements
Article 1
La circonscription consulaire en République portugaise est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France L'ensemble du territoire de la République portugaise
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