certificats militaires : a) Les certificats militaires visés à l'article 6, alinéa 4, 1. a, du présent arrêté sont : Technique radio, Technique radio toutes armes, Technique faisceaux hertziens, Technique guerre électronique, Technique voies et mises en oeuvre

Article Annexe II

—

Autres fibres : quantité de fibres, autres que l'amiante, mises en oeuvre dépasse 100 kg/an. 1 mg/m3 pour les fibres (1) Les prescriptions du c et du d n'affranchissent pas du respect du a et du b.

Article Annexe II

—

Toutefois, sur certains sites, les matières premières (calcaires, argiles, etc.) mises en oeuvre peuvent contenir des minéraux soufrés de nature à provoquer des émissions d'oxydes de soufre difficiles à capter ou, de par leur composition, ne pas jouer

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

Cette disposition ne s'applique pas aux organismes qui présentent des oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence ; f bis) D'associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse, par la prise

Article Annexe I

—

Localisation des risques L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en oeuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être

Article Annexe

—

Décrire les mesures à mettre en oeuvre : gestes et manoeuvres éventuels, mesures de surveillance immédiate, orientation du patient, médicaments avec leur posologie (lorsque cela est précisé par la lettre P dans le texte). 3.

Article ANNEXE

—

Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre une personne vis-à-vis d'elle-même dans la vie quotidienne.

Article ANNEXE

—

Article 16 Pouvoirs du conseil d'administration Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 26 juillet 1983 précitée, le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en oeuvre.

Article ANNEXE

—

Il se concerte avec le producteur concerné sur ses prévisions de rétablissement et les moyens à mettre en oeuvre pour l'accélérer.

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre une personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.

Article 3

—

Ce système devra comporter la mise en oeuvre d'un ensemble contrôlé d'actions planifiées et systématiques, fondé sur des procédures écrites et archivées.

Article ANNEXE

—

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Comités académiques et départementaux des oeuvres sociales : Arrêté du 29 novembre 1963 modifié. Arrêté du 2 août 1968 modifié par arrêté du 7 décembre 1970.

Article 11

—

Les fonctions de la politique économique (maintien du niveau d'activité ; affectation optimale des ressources ; répartition du bien-être et des richesses) et leur mise en oeuvre. Politique économique et contrainte de l'équilibre externe.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Livre des procédures fiscales

L'administration des impôts ne peut opposer au contribuable les informations recueillies, y compris celles qui procèdent des traitements mentionnés au troisième alinéa, qu'après restitution des pièces et documents saisis ou de leur reproduction et mise en oeuvre

Article 286 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83

Code général des impôts, annexe II

contenir chacun une colonne " Entrées " et une colonne " Sorties ". a) Dans la colonne " Entrées " des comptes de production ou de transformation doivent figurer les quantités de produits ou de toutes autres matières premières destinées à être mises en oeuvre

Article Annexe

—

L'emploi de ces constituants est admis uniquement dans les industries mettant en oeuvre des denrées alimentaires où la présence de telles substances est autorisée. 12. Silicates alcalins. 13. Silico aluminate de sodium. 14. Chlorures alcalins. 15.

Article Annexe I

—

Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en oeuvre les actions correctives nécessaires pour y remédier.

Article Annexe I

—

Article ANNEXE

—

de l'administration de la maison départementale, la commission exécutive délibère sur les sujets suivants : 1° L'organisation générale de la maison départementale lui permettant de mener les missions que la loi lui confie, notamment la mise en oeuvre

Article Annexe I (suite)

—

certification correspondant aux unités professionnelles (U11, U12, U2, U31 et U32) comporte deux parties : - la première partie énumère les compétences professionnelles caractéristiques de la qualification et précise les conditions de leur mise en oeuvre

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