Codes de loi français

Article R1121-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 69

commande publique s'il y a lieu ; 2° Elle dispose d'une gouvernance qui soit propre à la prémunir, ainsi que ses dirigeants, d'un risque de mise en cause de leur responsabilité, notamment au regard du risque de conflit d'intérêt ou de la violation des principes

Article L1121-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Elle est conforme aux principes et garanties prévus au présent titre. Elle est visée par les investigateurs participant à la recherche.

Article L1125-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Elle est conforme aux principes et garanties prévus au présent titre. Elle est visée par les investigateurs participant à l'investigation clinique.

Article L671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

l'alimentation, d'aménagement, de développement, de gestion et de protection de l'espace rural, de la forêt, de l'eau, des milieux naturels et du paysage ; 2° Contribue à l'éducation à l'environnement et au développement durable et à la mise en œuvre de ses principes

Article Annexe I b

Niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils : Cette maîtrise porte sur la mise en œuvre de techniques, d'outils, de règles et de principes en vue d'un résultat à atteindre.

Article Annexe Ib

Exprimer les significations d'une image sous forme orale, écrite et graphique (schéma de principe). Dégager la pertinence forme/message. X .

Article Annexe

Les objectifs du programme Le programme de Communication et gestion des ressources humaines a pour objectif l'étude et la mise en pratique des principes qui fondent la coordination entre les acteurs de l'organisation.

Article Annexe I (suite)

X Les caractéristiques et principes de fonctionnement Le principe de fonctionnement des différents dispositifs et composants Les commandes X Les prescriptions d'utilisation Les préconisations pour une utilisation rationnelle des

Article Annexe

Principes d'organisation Les heures dispensées en classe entière seront consacrées : - aux enseignements théoriques ; - à la présentation des activités relatives à la préparation, au suivi et à la gestion des travaux.

Article Annexe I

accueilli d'exerciceMoyens et ressources -Données et informations Autonomie et responsabilitéAutonomiePartielle ■ Totale □ ResponsabilitéDes personnes □ Des moyens ■ Du résultat ■ Résultats attendus -Appropriation des principes

Article 9-3

Article 9-3-4 Critère d'exercice regroupé et d'activité minimale Le principe est de réserver le bénéfice de l'aide à l'embauche d'un assistant médical à des médecins regroupés dans un cabinet composé d'au moins 2 médecins.

Article Annexe V

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU SYSTÈME DE BALISAGE 1.

Article Annexe Ib (suite)

Niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils (appliquer) 3 Cette maîtrise porte sur la mise en œuvre de techniques, d'outils, de règles et de principes en vue d'un résultat à atteindre.

Article Annexe A

Il est donc de principe que les établissements ne peuvent adhérer à la charte sanitaire que s'ils sont régulièrement autorisés ou déclarés au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour les effectifs mis en place, et s'ils

Article Annexe Ib (suite)

ANIMER une équipe COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C3-1.3 S'inscrire (et inscrire le personnel sous sa responsabilité) dans un principe de formation continue tout au long de la

Article 4

-Les principes de conception, de calcul et de dimensionnement applicables aux bâtiments mentionnés à l'article 3 sont ceux des normes NF EN 1998-1 septembre 2005, NF EN 1998-3 décembre 2005, NF EN 1998-5 septembre 2005, dites " règles Eurocode 8 " accompagnées

Article Annexe II - II. Maquette 13

recours, des signes de gravité potentielle ou avérée, la prise en charge des patients selon le niveau de soins requis et son degré d'urgence, la démarche diagnostique, étiologique et pronostique, l'orientation des patients, la filière de soins ; les principes

LEGIARTI000049773346

à la rédaction de documents techniques ou de documents précisant les modalités de facturation et les tarifs de ses interventions, destinés aux usagers et spécifiés dans le manuel de pilotage de l'habilitation, dans le respect des objectifs et des principes

Article 15

. - La visite complète est en principe effectuée lors de l'arrêt du réacteur nécessité par l'exécution de l'épreuve mais une partie des opérations qu'elle comporte peut toutefois, sous réserve des observations de l'Autorité de sûreté nucléaire, être faite

Article 2

-Le médecin-conseil doit désigner, dans le cadre de l'entente préalable, l'établissement approprié à l'état du malade, compte tenu du principe de la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement.