été adjugé à la société Saphir et qu'une autre société a fait une déclaration de surenchère; que le CIC a cédé sa créance à forfait à la société Saphir; que le surenchérisseur n'ayant pas requis la vente

Par jugement du 18 octobre 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'ALES a ordonné la vente forcée à l'audience d'adjudication du 24 janvier 2023.

[B], le liquidateur ne peut qu'engager une procédure de licitation pour la vente du bien en adjudication .

du bien par adjudication.

[R], mais seulement d'autoriser la vente suivant un prix et des conditions essentielles de vente pré-déterminées, un droit de préemption ne constituant pas une condition essentielle de la vente, mais seulement

[P] [L] selon les modalités fixées au cahier des conditions de la vente, - fixé l'audience d'adjudication au mardi 9 mai 2023 à 14 heures, - autorisé les experts mandatés par le créancier poursuivant

notifiées le 11 septembre 2008, ils demandent à la cour de : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a déclaré leur action recevable, - l'infirmer pour le surplus et statuant à nouveau, - annuler la vente

Par ordonnance du 28 juin 2018, le tribunal d’instance de Sarrebourg statuant comme tribunal d’exécution a ordonné la vente forcée par adjudication aux enchères publiques du bien acquis par les consorts

[N] [U], un jugement d'orientation du 5 décembre 2019 a autorisé la vente amiable des biens saisis et a fixé la mise à prix, en cas de vente forcée, à la somme de 100 000 euros. 2.

articles L 311-1 et suivants du Code des Procédure Civiles d’Exécution, mentionne que le montant de sa créance s’évalue à la somme de 58.755,81 €, outre les intérêts postérieurs, fixe les modalités de la vente

Abdelkrim Y... à hauteur de la somme de 218 692,17 euros montant arrêté au 16 janvier 2015, - ordonné la vente forcée par adjudication des immeubles désignés au commandement de payer délivré le 21 janvier

de faire dresser tout diagnostic qui s'avérerait nécessaire, - dit que les frais de ces interventions seront considérés comme frais de poursuites et compris dans les frais taxables préalables à la vente

"du titre deuxième du livre deuxième ; que ces dispositions spéciales ne concernent que les saisies – vente, mais, en aucune manière, les saisies conservatoires, lesquelles relèvent du livre cinquième

Par une ordonnance du 13 février 2017, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères du bien. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-annexé 3.

à l'adjudication. 4.

Elle ajoute que la caducité du commandement ne saurait résulter du défaut de conclusions sollicitant le report de l'audience d'adjudication alors que la vente a été reportée à plusieurs reprises en raison

La vente forcée sera donc ordonnée.

Par jugement du 11 septembre 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles, en l'absence de compromis de vente, a renvoyé l'affaire pour vente forcée au mercredi 18 décembre

des articles 1857 et 1858 du code civil, que la SCI Selexia était bel et bien solvable avant le 12 mars 2020, ce qui interdisait l'action contre ses associés dans la mesure où le bien en instance de vente

Cour d'Appel de BORDEAUX, Cour de renvoi, a par arrêt du 1er juillet 2003, confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de TARBES et a donc débouté la SCI STEVAN de ses demandes de résolution de vente