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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00010_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

décision du 3 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400358_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1 Madame C A, ressortissante ivoirienne née le 21 novembre 1980 à Yopougon (Abidjan), exerçant la profession de chargée de clientèle au sein de la Compagnie ivoirienne d'électricité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300895_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

L'abattage ou l'atteinte portée à un ou plusieurs arbres composant une allée ou un alignement doit donner lieu à des mesures compensatoires locales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c74

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

[P] (l'abattage et le débardage) constitue un contrat de sous-traitance.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01056_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

La société Arcadie Centre Est, venue aux droits de la société Vianor et de la Société d'abattage du pays de Bray, a cédé le fonds de commerce de l'abattoir de Forges-les-Eaux et de ses dépendances à la

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1fa6a34ad1000858172b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[E] a continué d'occuper son poste de bouvier en assumant seulement les tâches liées à l'abattage. Ils indiquent que M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6710aa7abe64d7e51024523c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/03372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle ABITAN-BESSIS Me Banna NDAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100437

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

En marge de l'acte est inscrite la mention d'adoption simple suivante: 'jugement n°310 du 17-11-2010 du Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, dispositif: 'dit que l'acte de naissance n°82 du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201808_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

droit d'asile ne sont pas visés et il n'est pas fait état de sa parfaite intégration socio-professionnelle ; il n'est pas précisé en quoi le véritable D B est la personne interpellée à l'aéroport d'Abidjan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05250

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

entraîné l'extinction de l'action publique et que par conséquent, le juge d'instruction étant devenu incompétent, il y a lieu de constater la fin de l'information relative aux faits du 30 avril 2000 à Abidjan

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02283_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 29 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400313_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - le projet ne méconnaît pas l’article 4.4 du règlement du site patrimonial remarquable (SPR) dès lors que les coupes et abattages d’arbres ne sont pas

Source officielle
CE

JUGE DES REFEFES (M. MARTIN)

CETAT:CETATEXT000008070541

Admin. suprême

10 août 2001

10 août 2001

L. 521-2 du code de justice administrative) - Interdiction d'accès à un bâtiment abritant un lieu de culte - Condition d'urgence - Absence - Caractère vétuste du bâtiment et mise à disposition d'autres

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161208

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté implicitement les recours qu'ils avaient formés à l'encontre de la décision en date du 7 décembre 2005 par laquelle le consul général de France à Abidjan

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c5231f

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

X..., engagé le 18 juin 1984 comme ouvrier d'abattoir par la société d'abattage de Flers, s'est vu notifier une mise à pied de 3 jours le 10 février 1989, a reçu un avertissement le 19 juillet 1989, et

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b79c

Cassation

28 janvier 1974

28 janvier 1974

ACHATS DES BETES A ABATTRE, REGLEMENT DE FACTURES D'ENTRETIEN DU MATERIEL DE TRANSPORT FOURNI PAR BESSE) SE FAISAIENT AU MOYEN DE CHEQUES AU NOM DE BERINGER, QUI AVAIT ASSURE LES VEHICULES, ET QUE LES ABATTAGES

Source officielle
CC

civ1

60794cfc9ba5988459c47b65

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

conception et l'installation d'une unité de production de ciment à Ouagadougou ; que la société Pragoinvest, déclarée en liquidation, a, par contrat du 6 mai 1992, cédé à la Société ivoirienne des ciments d'Abidjan

Source officielle
CC

civ1

60794e8c9ba5988459c48ee5

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

République près le tribunal de grande instance de Paris en contestation de sa nationalité, par acte d'huissier signifié à son parquet, la lettre recommandée adressée par l'huissier à une boîte postale à Abidjan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403966_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

regardés comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Gattières en date du 4 juin 2024 s'opposant à la DP 00606424R018 par eux déposée pour affouillement, enrochement et abattage

Source officielle
CC

civ1

60794ddd9ba5988459c48b19

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

(Nemesis) a pris en charge sans réserve, à bord de son navire Lindos, des lots de sacs de riz depuis la Chine et le Vietnam pour les acheminer à destination d'Abidjan, Monrovia et Freetown ; que des avaries

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