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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2203918_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

En ce qui concerne le principe de liberté du commerce et d'industrie : 17.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203920_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

rapport d'analyse des offres n'a été rédigé et que l'appréciation des critères de sélection est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la convention attaquée méconnaît les principes de liberté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203921_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

rapport d'analyse des offres n'a été rédigé et que l'appréciation des critères de sélection est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la convention attaquée méconnaît les principes de liberté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203922_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

rapport d'analyse des offres n'a été rédigé et que l'appréciation des critères de sélection est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la convention attaquée méconnaît les principes de liberté

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68909-69377

Admin. suprême

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de pensée et de conscience (article 9), à la liberté d’expression (article 10) et à la liberté d’association (article 11).

Source officielle
CA

Chambre sociale

63465963c024d1adffef7692

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par jugement du 7 mai 2020, le conseil de prud'hommes de Tarbes a notamment': - condamné la société Céréalière d'Antin à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91442

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Deux enfants sont issus de cette union : * Maxence Alexandre Paul Michel né le 16 janvier 1992 à PERIGUEUX (24), * Marc-Antoine Bernard Georges né le 7 août 1994 à PERIGUEUX (24).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783b

Appel

3 janvier 2005

3 janvier 2005

-3- Par jugement rendu le 15 janvier 2001, le tribunal de grande instance de GRENOBLE : - a condamné la société Antoine DI Z...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01970_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511129_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

français : - elle a été prise en méconnaissance de son droit à être entendu ; - il méconnait les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2302445_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A B, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01953_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300421_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300422_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249753

Admin. suprême

8 avril 2026

8 avril 2026

adoptée par le Comité des Ministres le 8 avril 2026, lors de la 1556 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n° Affaire Date de la décision 14926/22 BPT LEASING, A.S 22/09/2022 29230/19 Anton

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508382_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 ; la convention modifiée, signée à Genève le 28 juillet 1951, relative au statut

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250594

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506883_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403121_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500139_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ainsi, elle ne méconnait pas les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 8.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LIBERT, Antoine, Pierre, Philippe

SIREN 943346452Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/04/2025

Voir →

Créations

LIBERT, Liam, Jean-Paul, Antoine

SIREN 940502586Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/02/2025

Voir →

Créations

Corsica Liberty Auto Racing, BURESI, Pierre-Antoine José

SIREN 520389941Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

12/07/2023

Voir →

Procédures collectives

LIBERT, Antoine

SIREN 329136279TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

04/02/2015

Voir →

Procédures collectives

LIBERT, Antoine

SIREN 329136279TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

30/12/2014

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