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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés & détention
670eaefe1c3411ff34528757
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[F] [J] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA COTE-D’OR Représenté par M. [K] [O] DEFENDEUR : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e33082b40ce99b66c07
5 avril 2024
5 avril 2024
le même magistrat S.A.S.U. [4] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/02464 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TEJ6 DEMANDERESSE S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT
Source officielleJuge libertés & détention
66335af2c0d3e3fe99cada03
12 avril 2024
12 avril 2024
[L] [Y] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335afbc0d3e3fe99cadb16
11 avril 2024
11 avril 2024
X se disant [O] [J] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [B] [S] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335afdc0d3e3fe99cadb46
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [L] [V] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [U] [N] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6685934f1d2b47a9d8cbbfbe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Z] [C] [H] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [W] DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c55cd33109fd079a98e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJ3 Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d733ea43407b9102606
7 octobre 2025
7 octobre 2025
jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032d03eba15774546714f7b
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202757_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f03
29 janvier 2002
29 janvier 2002
----------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Janvier deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8e
5 juin 2008
5 juin 2008
Lors de notre entretien, vous n'avez pu donner aucun motif véritable prétendant seulement ne plus pouvoir faire votre travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9b
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Philippe X... ... 76470 LE TREPORT comparant en personne, assistée de Me Benoît DAKIN, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Vanessa MALICKI, avocat au barreau de DIEPPE Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea52
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03561_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Me Benoît David, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la cour : 1°) de réformer l’article 2 de ce jugement du
Source officielle3ème chambre
DTA_2203461_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Maître Benoit David, avocat, a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle pour assister M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69faced0cdc6046d47bf1cb6
5 mai 2026
5 mai 2026
[E] [Y] ; Absence de tout grief avec le juge Benoît Hurel et inscription disproportionnée au FNAEG ; Erreur manifeste d'appréciation en l'absence de menaces envers la famille, lesquelles ne sont pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 rue Alain Gerbault à Nantes (étage 2, n°31, chambre n°1, bâtiment B) et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65b20d47c4cf860008dff4bf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePage 103 sur 949