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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2400419_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
Source officielleChambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309af
6 juillet 2022
6 juillet 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli
Source officielleChambre Sociale
643106e828558704f52e6c11
7 avril 2023
7 avril 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 22 Février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise
Source officielleChambre 1-6
665aba4497d5920008107347
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Thierry CABELLO
Source officielleChambre Sociale
6555c3e430a74083181bd8d2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Juillet 2023, par mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2503938_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303295_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2023 et le 26 juin 2025, sous le n° 2303295, Mme C B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302743_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccd
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bc
16 octobre 2007
16 octobre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89991
13 novembre 2007
13 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f6
9 septembre 2008
9 septembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc99
18 novembre 2008
18 novembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e1
15 janvier 2008
15 janvier 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e2
12 février 2008
12 février 2008
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MASSU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100007_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 et 7 janvier 2021, 29 juillet 2021 et le 3 janvier 2022, Mme D C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal, dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001766_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 12 novembre 2020, 17 mai 2021, 23 novembre 2021 et 2 mai 2022, la commune de Courseulles-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et, subsidiairement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02454_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01838_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
; - les membres de la commission permanente de l'assemblée de Corse n'ont pas été consultés sur le projet d'ordre du jour ; - le classement des secteurs d'Isolella, de Stagnola, de Sampiero, de Canelli-Sorbella-Petinello
Source officiellePage 103 sur 186