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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
66335b2fc0d3e3fe99cadcd3
24 avril 2024
24 avril 2024
Représentée par Mme [G] [W], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Emmeline CADOT
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a6475f09f7fee0f132d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame [T] [P] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante Monsieur [U] [S] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a64c5f09f7fee0f1339e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juridictionnelle Totale numéro C67482-2025-2446 du 18/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67f750cc6527a11effc4b7dd
9 avril 2025
9 avril 2025
de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5c9ec820a3a2a05e822
10 avril 2025
10 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU et en présence de Mme Eva DA SILVA GOMETZ, greffière placée ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e824
10 avril 2025
10 avril 2025
composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielleService des référés
659d9d7faa704a07f4934428
19 décembre 2023
19 décembre 2023
14] [Localité 39] représentés par Maître Pierre MURY, avocat au barreau de PARIS - #A593 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 22] représenté par son syndic la société CABINET CADOT
Source officielleChambre 5/Section 3
65b00c9db98137c174756da5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Portalis DB3S-W-B7H-XIEB N° de MINUTE : 24/00032 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GROS SAULE SISE [Adresse 2] ET [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LA SOCIÉTÉ CADOT
Source officiellePPP Contentieux général
65c1310ed4f3671a27f81696
5 janvier 2024
5 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 05 janvier 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
65c5258f90e44c41e7b28737
5 février 2024
5 février 2024
DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 05 février 2024 JUGE : Madame Isabelle LAFOND, Vice-Présidente placée GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca9a
5 février 2024
5 février 2024
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 05 février 2024 JUGE : Madame Isabelle LAFOND, Vice-Présidente placée GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
65c525ce90e44c41e7b2cbc2
5 février 2024
5 février 2024
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 février 2024 JUGE : Madame Isabelle LAFOND, Vice-Présidente placée GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cf90e44c41e7b2cc42
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 22 janvier 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officielleProtection sociale
5fdad0225dcb866287586a3a
21 mai 2019
21 mai 2019
[F] , munie d'un pouvoir INTIMEE : ROANNAIS AGGLOMERATION [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Michaël VERNE de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX - REY -
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300476
8 avril 2009
8 avril 2009
immeuble, base lot et quote-part y afférent et un arrêté de compte à compter du 1er janvier 2000 débutant par un rapport à nouveau débiteur de 4. 501, 27 F ainsi que les relevés de compte du Cabinet Cadot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00545_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2021, la commune de , représentée par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), avocat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208250_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Composites, et par un mémoire en réplique enregistré le 30 avril 2024, la société par actions simplifiée Mer et Composites et la SARL Epilogue, liquidateur judiciaire de cette société, représentées par Me Cadoz
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204559_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet, 13 septembre et 17 octobre 2022, ce dernier non communiqué, la SAS Terragr'eau, représentée par Me Cadoz, demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bb
28 mai 2008
28 mai 2008
Procédure no 004012697 - à CAMOUS (65), entr le 17 et le 31 juillet 2002, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c2
6 mai 2010
6 mai 2010
Septembre 2009 ASSOCIAZIONE NAZIONALE PER SOCCORRERE I MISSIONARI ITALIANI (ANSMI) Association de droit italien, de bienfaisance pour le secours des missionnaires italiens ayant son siège 256 Via Cavour
Source officiellePage 103 sur 134