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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a0407dea2f9efae430e8e1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0408bea2f9efae430ea1f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508679_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508871_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A B, représenté par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511216_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511246_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant nigérian né le 22 mars 1987, est entré en France en 2017.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512104_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Clément a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2513979_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501702_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502206_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Clément ; - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cohnedy pour M. C et Mme M. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507488_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Clément ; - et les observations de Me Nassour, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2601710_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2601733_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2602696_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2026. Le président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500284_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300902_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le président, M.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2304986_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Clément, magistrat-désigné, - les observations de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2214370_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

la somme de 550 euros D É C I D E : Article 1er : La décision du 5 mai 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de délivrer un document de circulation pour mineur à l'enfant Lou Marie-Clémence

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504783_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Clément, président, pour statuer en application des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008236290

Admin. suprême

17 février 2005

17 février 2005

Oscar E, Gilles F, Clément C, Joinville B et tous autres occupants de leur chef, de libérer les locaux de la présidence situés avenue Briard à Papeete et les locaux de la direction des affaires foncières

Source officielle

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