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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310043
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Toutefois, l'acquéreur sera autorisé à utiliser ce passage pour desservir la cave qui le longe, sans droit de stationnement, sauf pour les opérations de chargement et de déchargement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401283_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il est constant, en outre, que l'impasse Chartier n'a pas vocation à constituer la voie de sortie du programme immobilier, laquelle se situera sur le chemin des Eaux, d'une largeur suffisante, compte tenu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle a, en conséquence, admis partiellement la réclamation de l'EURL Laguerre Chimie et prononcé un dégrèvement, à hauteur de 7 294 euros, des suppléments d'impôt mis à sa charge.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303695_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Selon l'article 1495 dudit code : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation (1).
Source officielle1ère chambre
DTA_2400274_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En premier lieu, il ressort des pièces produites en défense par la société GGL Aménagement qu'elle a fait établir un constat d'huissier certifiant avoir constaté le 17 juillet, le 17 août et le 18 septembre
Source officielleChambre sociale
627ca8a54781dc057dee7d00
11 mai 2022
11 mai 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargé
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437dc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les 14 et 16 mars 2018 vous étiez une nouvelle fois affecté sur ce chantier de [Localité 8].
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fd
10 juin 2004
10 juin 2004
Madame X... conteste avoir eu en charge la surveillance du gros-oeuvre, mais il résulte de procès-verbaux de réunions de chantier, qu'avec "Mr X... en tant que conseil béton" elle est intervenue pour la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162da74dda066944ee0e8da
19 juillet 2012
19 juillet 2012
F 422 et que le contrat, ainsi conclu pour une durée indéterminée pourra être résilié pour fin de chantier ; Attendu qu'il est constant et non contesté qu'à la date du licenciement le chantier F 422
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89803
6 décembre 2007
6 décembre 2007
BARROIS, alors que la facture avait été intégralement payée, ~ un solde de facture inexact pour le chantier DJANGO BAR : 8 693,07 € au lieu de 724,98 €, - rien n'a été réclamé au titre du chantier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[O], gérant de la société Innov décor, a déposé une main courante, aux termes de laquelle il a indiqué s'être rendu le jour même sur le chantier afin de récupérer son outillage et avoir constaté que, sur
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f8
8 novembre 2011
8 novembre 2011
GIBIER-SOUCHON-FESTIVI-RIVIERE représentée par ses co-gérants 30, boulevard Chasles 28000 CHARTRES représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François LOUIS de la SCP
Source officiellecr
61372696cd58014677426cba
30 mars 2005
30 mars 2005
indus et la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que " dans ses conclusions, Daniel X... conteste cette qualité arguant d'un contrat de travail en vertu duquel il était chargé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302420_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il s’ensuit que le moyen tiré de la violation de l’article 5 de la Charte de l’environnement doit être écarté. Il résulte de tout ce qui précède que Mme H...
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction que, sans faire l'objet d'une décision expresse, ces mouvements de terres ont été réalisés sous la surveillance constante du chantier, notamment des quantités de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00885
6 mai 2009
6 mai 2009
, l'unique consigne de l'employeur consistant à imposer la présence de chaque salarié sur le chantier à partir de 8 heures le matin et le soir jusqu'à 17 heures ou 16 heures le vendredi ; que dès lors,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10675
24 mai 2018
24 mai 2018
du site Total Lacq ; que s'il n'est pas contesté que la SAS Marsol a affecté Monsieur Thibaut X... à d'autres chantiers pour la société Total, il est constant qu'elle ne l'a pas affecté de nouveau sur
Source officielle1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242eb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de réunion de chantier, rédaction d’un compte-rendu de chantier ).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300055
25 janvier 2018
25 janvier 2018
de quitter le chantier s'il n'est plus payé ; qu'en réalité le départ même du chantier n'est pas établi puisqu'il ressort des propres explications des époux X... que la société JIEFF a mené le chantier
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b60
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Elles indiquent que depuis le 25 avril 2019, Mme N... fait illégitimement entrave à la poursuite du chantier et ce en dépit de l'intervention des gendarmes ainsi que l'a constaté M. G...
Source officiellePage 103 sur 1454