AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252ccd5801467741b908
12 juillet 1988
12 juillet 1988
passager a percuté un talus après avoir été poursuivie, à grande vitesse, par un autre véhicule piloté par Lognone et dont le passager X... brandissait un projecteur mobile pour éclairer la route et essayer
Source officiellePage 103 sur 421
comm
61372338cd58014677406f6f
2 mars 1999
2 mars 1999
les avocats n'indiquaient pas la substance ; qu'il retient encore que, dans son télex du 16 octobre 1990, Mlle X... avait indiqué à la société Cinderela qu'elle intervenait en son nom personnel pour essayer
Source officielle