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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
mais seulement d'assurer " les travaux nécessaires à la mise en œuvre des fourreaux " conformément aux stipulations de l'article 2.10.31 du CCTP du lot n° 1, chapitre 01/02. 9.
Source officielleChambre del'Expropriation
634a4f9eacdcd6adff75aac9
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Nantes du 8 mars 2022), le préfet d'Ille et Vilaine a notamment : - déclaré d'utilité publique l'acquisition de cet immeuble en vue de l'intégrer dans une opération de réhabilitation (Îlot dit de la Fourchette
Source officielle2ème Chambre
69a9549dcdc6046d4794df48
6 janvier 2026
6 janvier 2026
naissance 2] 1982 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne RAYER, avocat au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire FOUCAULT
Source officielleChambre civile
627f48d7551627057d32dfb8
12 mai 2022
12 mai 2022
Des éléments fournis par les époux [S], il ressort : - que leur immeuble a été évalué à la somme de 172.000 €, avec une fourchette basse fixée à 143.000 € et une fourchette haute située à 220.000 €
Source officielle2ème Chambre
6710214ce2125aac37758ce8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire FOUCAULT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10412
10 avril 2019
10 avril 2019
discrimination dans le déroulement de sa carrière, il résulte de la démonstration de la RATP que Monsieur U... sur six nominations au niveau supérieur est passé : - à quatre reprises au minimum de la fourchette
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603267949966ae9c4e47b502
8 février 2018
8 février 2018
de la structure parcellaire du bien loué, étant entendu que le maximum ne pourra être demandé que pour des terres bien groupées et qu'une minoration pourra être appliquée à l'intérieur de chaque fourchette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00871
13 mai 2014
13 mai 2014
que selon l'article 4 de l'accord d'intéressement conclu le 30 juin 2006, le pourcentage d'intéressement dépend de l'atteinte de l'objectif de l'indicateur de performance (IPO) et varie dans une fourchette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102225_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
notamment s'agissant du chiffrage des travaux de reprise ; il n'a produit aucun devis et seulement proposé deux hypothèses de travaux de reprise non appuyées sur des justificatifs techniques et une fourchette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300124_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la valeur des écarts constatés entre les heures facturées et les heures commandées se situe dans une fourchette de plus ou moins 10 % du bon de commande du client.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53104
19 février 1999
19 février 1999
Claude Fourcade et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92020
16 février 2015
16 février 2015
COMPARANT en personne APPELANT ET : Madame Y..., demeurant Centre de jour ARSL-1 bis avenue Foucaud-87000 LIMOGES NON COMPARANTE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf0f2bdbd8318d8085b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Cécile FOURCADE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303573_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, MA.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204586_20220831
31 août 2022
31 août 2022
soutient que : - la police municipale a constaté, le 24 juillet 2022, qu'un groupe de gens du voyage s'est installé sur les terrains en cause avec une centaine de caravanes et divers véhicules, en forçant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204036_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204359_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vial-Pailler, président-rapporteur, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd6
18 mai 2021
18 mai 2021
DBV7-V-B7F-DIWA 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal d'instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 25 novembre 2020, enregistrée sous le no 11-19-524 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1c
22 mars 2021
22 mars 2021
-V-B7E-DIJO 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 Octobre 2020, enregistrée sous le no 20/00208 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100506
16 mai 2013
16 mai 2013
résulte du jugement que Mme X... avait soutenu oralement à l'audience sa demande de dommages et intérêts en raison de l'attitude du détective privé, qui l'avait profondément effrayée et affectée en la forçant
Source officiellePage 103 sur 421
FOURCAUT DAVID
06/01/2026
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FOURCAUT, Jacques
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00664
03/10/2025
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FOURCAUT, Jacques
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mai 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL LMJ - 55 rue de Lorraine - 32000 Auch. N° RG : 24/00664
10/12/2024
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FOURCAUT DAVID
07/11/2024
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BOPEXPRESS91, FOURCAUT, Thomas, Henrique
04/01/2024
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