JUDICIAIRE ORDONNANCE : Contradictoire, du 06 Octobre 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle

Contradictoire, . en premier ressort, . signée par Aurélie KRUST, Juge aux Affaires Familiales et Isabelle NEFF, greffier, lors du prononcé.

L'affaire a été débattue le 02 MARS 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

suivant pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Isabelle

La société ENEDIS ayant établi une simple présomption de fait par la production de relevés d'index et de l'historique du PDL, n'apporte pas la preuve que Mme [Q] [G] ait occupé les lieux durant la période

] [M] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ludivine RAZ, avocate au barreau d'Avignon INTIMÉE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Isabelle

greffe le 08 avril 2025 Dans l’affaire entre : Mme [A] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 14] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 8] représentée par Me Isabelle

Portalis DBVL-V-B7H-UB47 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle

14]) DEFENDEUR : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (MAROC) Chez Monsieur [X] [W] [Adresse 5] [Localité 6] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

DEFENDEUR : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 19] domicilié : chez Monsieur et Madame [U] [Adresse 10] [Localité 12] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle

jours suivant la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, durant

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL

2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY Section Commerce RG n° F11/02185 APPELANT Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle

A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

A, qui était inscrit, pour l'année scolaire 2021-2022, en première année de certificat d'aptitude professionnelle " peintre applicateur revêtements ", n'a suivi cette formation que durant quelques jours

présents sur les parcelles situées sur le territoire de la commune de la Ville-du-Bois (91620) ainsi que, le cas échéant, de déterminer les causes et l'étendue des dommages susceptibles d'apparaître durant

Surtout, il a été sélectionné par le Cirad de Montpellier, parmi 29 candidats, pour réaliser, durant trois ans, une thèse intitulée " Analyse de réseaux complexes issus de graphes d'interaction pour l'analyse

Aux termes de l'annexe 4 de ce texte, il est précisé qu'un étudiant peut utiliser jusqu'à 7 droits à bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, durant la totalité de ses études supérieures entreprises

d'inscription au répertoire général : S 12/00034 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2011 par le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/83492 (Mme Isabelle

: Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Février 2004 et du 08 Mars 2005 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... 10, rue des Hêtres 76700 ROGERVILLE comparant en personne, assisté de Me Isabelle