Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La zone d’implantation potentielle du projet est située dans une ZNIEFF de type II « la plaine de Brioux et de Chef-Boutonne ».
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00747
16 septembre 2014
16 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mars 2013), que la société Régional intérim, créée en juillet 2003 et spécialisée
Source officielleChambre civile Section 2
665eae97b5277b0008894307
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[D] [J] assisté de Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [T] [B] épouse [J] assistée de Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFVT
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983842
10 avril 2025
10 avril 2025
MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04428 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET
Source officielle1ère Chambre
65c260d0a2af13da685f644f
5 février 2024
5 février 2024
Portalis DB3Z-W-B7G-GB5F NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600478_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... a été suspendu du 16 juillet 2025 au 16 janvier 2026 en exécution d’une peine de suspension pour 6 mois prononcée le 25 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en répression du délit
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc09
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Ayant formé le 4 août 2008 CONTREDIT à l'encontre d'un jugement rendu le 29 juillet 2008 par le Tribunal de Commerce d'AMIENS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 07 Juillet 1979 à LYON (69003) ... 01640 L'ABERGEMENT-DE-VAREY représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de la SELARL BARRE-LE GLEUT, avocats au barreau de LYON (bénéficie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163821596ce96677bf0ff6b
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 24 Novembre 1964 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22410 PLOURHAN représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Bénédicte WEEGER-BOUREL, avocat INTIMÉE : Madame Karine Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300982
9 septembre 2014
9 septembre 2014
que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... et Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01027
19 octobre 2010
19 octobre 2010
à M.et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi formé contre la société Banque populaire de la Côte-d'Azur ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d405e11322f258e1e969
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01155 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIBY - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me [Localité 13]-françoise BLOT - DE LA IGLESIA CE à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500193_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C nés le 6 mars 2021 et le 16 juillet 2022 ainsi que de sa fille née en 2017 d'une précédente union et que M. C a rejoint sa famille en avril 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01409_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleRétablissement personnel
687e99a041388e7853ac2e51
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGPX N° MINUTE : 60/02025
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2e81886c8c1bac9717
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellecr
613726a4cd580146774274dc
20 juin 2006
20 juin 2006
Brigitte, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 27 juin 2005, qui, dans l'information suivie sur la plainte de Brigitte X.
Source officielleChambre 1-5
63be62a413ef607c90ab62a0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] [R] Représenté par Me Nathalie BRICOUT, avocat au barreau de GRASSE Mme [E] [Y] épouse [R] Représentée par Me Nathalie BRICOUT, avocat au barreau de GRASSE Appelants Syndicat des copropriétaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02299
18 novembre 2009
18 novembre 2009
C...et Mr F..., toutes étant revenues avec la mention « NPAI » (non parvenu à l'adresse indiquée), Qu'il apparaît que sur l'ensemble de la procédure (du 28 Juin 2007 au 15 juillet 2008), le Tribunal n'a
Source officiellePage 103 sur 636