cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme GASCO TUBES, dont le siège est à Vic-Fezensac (Gers), route d'Eauze, défenderesse

(GERS), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 1989, où étaient présents :

Combes, Hanne, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Herbet-Boulet, dont le siège est sis 4, place Saint-Henri au Grand Auverne (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin

STDM ACTIVITES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [O] née le 13

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve N..., née Monique, Juliette, Madeleine D..., demeurant ... à Charmes

2024 DEMANDEUR Monsieur [F]-[R] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE S.A.S.

SMA DEMANDERESSES S.A.S.

Les travaux ont été réceptionnés le 12 juillet 2010. La société MARBLE TECHNICS PARIS a été chargée de l’entretien du marbre dans l’hôtel.

Par décision du 23 mai 2019, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise judiciaire et a commis pour y procéder, Monsieur [G] [F].

Le notaire délégué par le président de la chambre des notaires désigné comme notaire commis par le jugement, a dressé un acte intitulé «'projet acte de liquidation partage des successions réunies et combinées

A l’audience publique du 08 Avril 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 21 juin 2024 puis prorogé pour être rendu le 05 Juillet

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Société ALLIANZ, dont le siège social est sis [Adresse

Il soutient que : - l’arrêté est entaché d’une erreur de droit dès lors que les dispositions combinées des article A1 et A2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Sidobre Val d’Agout ne permettent

Il en conclut l'impossibilité que sa responsabilité de plein droit résultant de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 soit engagée.

Gérard Z..., demeurant à Six-Fours (Var), lotissement Isa-Cora, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

; les essais réalisés ont révélé des anomalies de fonctionnement ; la non-conformité du broyeur à plusieurs règles techniques en vigueur a ensuite été mise en évidence par la société Socotec le 18 juillet

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société SODOBAT, dont le siège social

Le 15 juin 2024, par lettre recommandée AR, le conseil de la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE a demandé le règlement d'un surcoût de 1 278 500 € pour les 15 références.