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34 706 résultats pour « Marie ANDRENNET INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62c7cae4cb8dca058e3e7e8e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de salaires de la société PRL des mois de décembre 2015, mars, avril et mai 2016, une lettre de licenciement en date du 28 mars 2016 avec un préavis jusqu'au premier juin 2016 émanant de la société PRL

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fddca2e8644f26f31ea2a2d

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Elle demande à la cour de : - dire et juger que l'ancienneté de Monsieur Z... est de 26 années et 9 mois.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

643e352e83146e04f531eb90

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

M2EI, en liquidation judiciaire INTIMÉS : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd717ccdc6046d47025cb3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdab3c6ffdae444f3ec9fe8

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Au terme de plusieurs entretiens, les 20 février et 6 mars 2015, il est convoqué par la Fiduciaire Cadeco pour le 30 mars 2015, pour formaliser son embauche.

Source officielle
CA

6e chambre

6035425c8dd1026bfb825605

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

la société SODEXHO le 4 mai 2007 et communiquée le 14 mai à la société COMPASS GROUP FRANCE.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa51dc601f083189915c7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[L] 'à de plus justes proportions' Vu l'ordonnance de clôture rendue le 17 mai 2023 MOTIFS DE LA DÉCISION ' M.

Source officielle
CA

11e chambre

603727e414fc0e02e362e522

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c5c

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

(avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 22 mars 2006 d'un jugement au fond du 10 mars 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb761cece1704f5747879

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Contestant le montant des primes d'ancienneté qui lui ont été versées par la société, Mme [T] a saisi le 8 mars 2017 le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir le versement des sommes restant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f574787f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Contestant le montant des primes d'ancienneté qui lui ont été versées par la société, Mme [E] a saisi le 8 mars 2017 le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir le versement des sommes restant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747883

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Contestant le montant des primes d'ancienneté qui lui ont été versées par la société, Mme [K] a saisi le 8 mars 2017 le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir le versement des sommes restant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747889

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de prud'hommes, soit le 8 mars 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb763cece1704f574788b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de prud'hommes, soit le 8 mars 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb763cece1704f574788d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Contestant le montant des primes d'ancienneté qui lui ont été versées par la société, Mme [Y] a saisi le 8 mars 2017 le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir le versement des sommes restant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb763cece1704f574788f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Contestant le montant des primes d'ancienneté qui lui ont été versées par la société, Mme [T] a saisi le 8 mars 2017 le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir le versement des sommes restant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb763cece1704f5747891

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de prud'hommes, soit le 8 mars 2017.

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9080d41e0057d43e523

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 17 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Mai 2022, Les parties ont été avisées que l'arrêt sera

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2020 et que depuis cette date, Mme [D] n'a accompli aucune diligence, en sorte que l'instance est périmée depuis le 25 mars 2022 malgré la fixation pour plaider qui est intervenue le 16 mai 2022.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cb5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il s'explique sur son ancienneté.

Source officielle

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