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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c7cae4cb8dca058e3e7e8e
7 juillet 2022
de salaires de la société PRL des mois de décembre 2015, mars, avril et mai 2016, une lettre de licenciement en date du 28 mars 2016 avec un préavis jusqu'au premier juin 2016 émanant de la société PRL
Sociale D salle 3
5fddca2e8644f26f31ea2a2d
30 mars 2018
Elle demande à la cour de : - dire et juger que l'ancienneté de Monsieur Z... est de 26 années et 9 mois.
Sociale A salle 1
643e352e83146e04f531eb90
14 avril 2023
M2EI, en liquidation judiciaire INTIMÉS : M.
Chambre Sociale
69fd717ccdc6046d47025cb3
7 mai 2026
2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Pôle 6 - Chambre 11
5fdab3c6ffdae444f3ec9fe8
4 juin 2019
Au terme de plusieurs entretiens, les 20 février et 6 mars 2015, il est convoqué par la Fiduciaire Cadeco pour le 30 mars 2015, pour formaliser son embauche.
6e chambre
6035425c8dd1026bfb825605
24 mai 2016
la société SODEXHO le 4 mai 2007 et communiquée le 14 mai à la société COMPASS GROUP FRANCE.
1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c7
5 octobre 2023
[L] 'à de plus justes proportions' Vu l'ordonnance de clôture rendue le 17 mai 2023 MOTIFS DE LA DÉCISION ' M.
11e chambre
603727e414fc0e02e362e522
28 mai 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G.
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5c
17 septembre 2007
(avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 22 mars 2006 d'un jugement au fond du 10 mars 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS.
Pôle 6 - Chambre 7
642fb761cece1704f5747879
6 avril 2023
Contestant le montant des primes d'ancienneté qui lui ont été versées par la société, Mme [T] a saisi le 8 mars 2017 le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir le versement des sommes restant
642fb762cece1704f574787f
Contestant le montant des primes d'ancienneté qui lui ont été versées par la société, Mme [E] a saisi le 8 mars 2017 le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir le versement des sommes restant
642fb762cece1704f5747883
Contestant le montant des primes d'ancienneté qui lui ont été versées par la société, Mme [K] a saisi le 8 mars 2017 le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir le versement des sommes restant
642fb762cece1704f5747889
de prud'hommes, soit le 8 mars 2017.
642fb763cece1704f574788b
642fb763cece1704f574788d
Contestant le montant des primes d'ancienneté qui lui ont été versées par la société, Mme [Y] a saisi le 8 mars 2017 le conseil de prud'hommes de Bobigny aux fins d'obtenir le versement des sommes restant
642fb763cece1704f574788f
642fb763cece1704f5747891
1ère chambre
627df9080d41e0057d43e523
12 mai 2022
, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 17 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Mai 2022, Les parties ont été avisées que l'arrêt sera
Chambre 4-4
63c104f8bf9fd47c90a1350c
12 janvier 2023
2020 et que depuis cette date, Mme [D] n'a accompli aucune diligence, en sorte que l'instance est périmée depuis le 25 mars 2022 malgré la fixation pour plaider qui est intervenue le 16 mai 2022.
4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cb5
18 octobre 2024
Il s'explique sur son ancienneté.
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