Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7cfc42a2105dbc59b81
13 juillet 2023
13 juillet 2023
APPELANTE : Madame [C] [L] née le 01 Avril 1948 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 4] représentée par Me DEMAR substituant Me Mathieu RAFFY de la
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
69e7e414cdc6046d47105c75
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Maître Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES Me Matthieu
Source officielleJEX
6622bb3bc91e3bdd7a88fa7e
19 avril 2024
19 avril 2024
de VERSAILLES sous le numéro 415 056 456, dont le siège social est sis - [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Amélie MATHIEU
Source officielleChambre commerciale 3-1
6708c064445a086e2bcee19f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les matières dépotées ont été prises en charge par la société Suez, qui les a traitées aux fins de transformation pour l'épandage agricole.
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a09a603a692912ea78
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF4Y Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
B7H-FI6Q S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNEc/E.A
6684eb17a0de54ff609f80e2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
REIMS, avocat postulant, et Me Marie-Laure ROUQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU
Source officielleCTX Protection sociale
67f81ecfcf40727a0044158f
9 avril 2025
9 avril 2025
[7] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Mme [B] [T], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 24 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleREFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9baf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02 Juillet 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAAR N° de MINUTE : 25/40 74D [E] [B] [A] [W] [X] [W] GAEC [W] C/ [A] [F] exécutoire et expédition à 1.Me Matthieu JOANNY
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab21
6 avril 2025
6 avril 2025
HAMELOT [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Karim ZIANE, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
67134c0d208351cec65867af
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDEURS ET : Monsieur [G] [Y] né le 02 Juillet 1987 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité algérienne CRA [
Source officielleChambre civile 1-7
671740836a24f8a713323d05
19 octobre 2024
19 octobre 2024
B0641 substitué par Me BOUDJELLAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20e04c4cf860008dff51a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
syndic, le Cabinet BOEGNER-MEROT-CIE (CBMC), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 480 329 978 C/O Cabinet BOEGNER ' MEROT ' CIE (CBMC) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d945c432ce7d11a6c9e8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [F] Monsieur [X] [H] Monsieur [R] [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Matthieu NICOLET Pôle civil
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515418_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100006
9 janvier 2019
9 janvier 2019
de crédit puisqu'elle souscrivait au moins son huitième prêt ; que le contexte était le suivant : en 2007, Mme Y..., qui avait déjà vendu tous ses immeubles et n'était plus propriétaire que de sa maison
Source officielle1ère Chambre
6033eb9023ee739c73ee0ae9
7 mars 2017
7 mars 2017
[E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Mme [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me
Source officielle8e Chambre A
5fdd56d63699ccbeac01d689
20 septembre 2018
20 septembre 2018
. & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Matthieu Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès J... de la SCP Z...
Source officielle4ème Chambre
5fd96fc158b29a5c8a8eab49
30 janvier 2020
30 janvier 2020
DEBROISE de la SELARL DEBROISE MATHIEU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SCCV VILLA CHENAIE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre civile
69fd7b8ccdc6046d4704035b
7 mai 2026
7 mai 2026
civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Y] [M] né le 15 Novembre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu
Source officielle4e Chambre B
61625101929f6bffa995b3b0
9 janvier 2014
9 janvier 2014
N° 2014/5 Rôle N° 13/05903 [N] [F] C/ SCI VILLA LES CHÊNES Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE l'Association ESCLAPEZ-MATHIEU-SINELLE
Source officiellePage 103 sur 546