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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2309138_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Thomas Gros, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le président-rapporteur, C. B Le premier assesseur, T.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401409_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Thomas Giraud pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2401589_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2401596_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2402735_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2402745_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2403370_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Thomas Giraud pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2406540_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Thomas La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2406809_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Thomas La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500925_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Thomas La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2501069_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2501399_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2501401_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Thomas Bourgau, premier conseiller, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : D.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2425134_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2425143_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Thomas signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2426424_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2427526_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2428016_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

D A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, en assortissant cette obligation

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429169_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2429224_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thomas La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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