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Abdelwahab X..., demeurant ... aux Meules, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, 2 / de l'UNEDIC Délégation CGEA-AGS Ile-de-France Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication

Source officielle

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12415

Admin. suprême

14 mars 2019

instances concluded that his actions, including, inter alia , waking his children up at night in order to conduct prayers, forcing them to confess their sins publicly and requiring them to take their meals

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404002_20240820

Administratif

20 août 2024

A C, représenté par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500003_20250214

Administratif

14 février 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500004_20250214

Administratif

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409252_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 14 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Merll, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03316_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Mérignac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex France pour la création d'un site de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée EH 10 située chemin du Merle

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408448_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et à Me Merll. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin et au ministre de l'intérieur. Fait à Strasbourg, le 14 novembre 2024.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300602

Cassation

11 mai 2010

commandée permettant d'imputer un défaut d'information et de conseil au premier mandataire exclusif et au promoteur, qui pouvaient soutenir qu'intéressés aux résultats, ils n'avaient jamais entendu se mêler

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Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88819

Appel

9 mai 2006

C/ Christiane Z... épouse A... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Marc A... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Sandie Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004443898

Admin. suprême

25 octobre 2001

{ width:36.7pt; display:inline-block } .s1791E820 { width:209.8pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEL

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01365_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

et Mme A et C B et la société civile immobilière (SCI) des Lauriers ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL

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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2179856-2317745

Admin. suprême

20 novembre 2007

evening the amendments were voted in, Victor Stepaniuc, the leader of the Communist Party, which had a majority in the Moldovan Parliament, and Vadim Mişin, the Deputy Speaker of Parliament, had had a meal

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2ème Chambre

DTA_2500702_20250522

Administratif

22 mai 2025

Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025 sous le n° 2500702, Mme D A épouse C, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de

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Juge unique (6)

DTA_2304209_20230731

Administratif

31 juillet 2023

A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 juin 2023 par lesquelles le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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Juge unique (1)

DTA_2304377_20230801

Administratif

1 août 2023

Par une requête enregistrée le 21 juin 2023 sous le n°2304377, Mme B C, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°)

Source officielle

Juge unique (6)

DTA_2306143_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 29 août 2023 sous le n° 2306143, Mme C B, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er août 2023

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2305447_20240411

Administratif

11 avril 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 2305447 le 29 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 juin 2023 par laquelle le préfet

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Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d52

Appel

30 avril 2004

rendu le 24 Mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 1ère chambre B RG nä : 00/5543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN SCP MERLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f3b

Appel

21 novembre 2006

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU

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