BTSG La SCP BTSG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 434 122 51, prise en la personne de Maître [G] [P], ès-qualité de co-mandataire judiciaire de la Société

SAS ELLIPSA C/ SAS SOGEDEV SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT SA GENERALI IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

qualités de liquidateur de la société TBI, Me [A] [L], ès qualités d'administrateur de la société TBI, et la société Aviva Assurances, la société Allianz iard, ès qualités d'assureur de la société TBI

l'enseigne Tamoru Fish & Grill, RCS [Localité 2] 478 605 660 C/ [W] [T] veuve [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

AXEL IT C/ [U] [N] Association AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 21] [Adresse 49] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, en qualité d'assureur de la société SOTRAISOL, inscrite au RCS de NANTERRE

répertoire général : 15/12206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 03/027974 APPELANTES SAS DAL INDUSTRIES Immatriculée au RCS de Nanterre

Par jugement du 6 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement) a : . Débouté M. [O] [Q] de l'ensemble de ses demandes .

S.A.S. [22] S.A.S. [24] CGEA DE [Localité 35] AGS CGEA [Localité 16] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

S.A.S. [20] S.A.S. [21] CGEA DE [Localité 37] AGS CGEA [Localité 17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/03060 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGEI N° Minute : AFFAIRE Société SMABTP C

CARBURANTS MORIZET prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 12] immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n°805 101 912, Représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° R.G. : 24/03533 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMCJ N° Minute : AFFAIRE [S] [C] C/ S.C.P.

U..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme H..., ès qualités, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents M.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2016 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 16/00125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, C/ [P] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

par arrêt en date du 11 janvier 2006, cette Cour statuant sur l'appel relevé par Franck Y..., a confirmé l'ordonnance de référé rendue le 23 mars 2005 par le juge du tribunal de grande instance de Nanterre

1999, la compagnie ALLIANZ, aux droits de laquelle est la compagnie d'Assurances Générales de France IARD -AGF- SA, assureur de la société ATMB, a saisi le juge des référés du Tribunal de Commerce de NANTERRE

de son liquidateur Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Adresse 7] LUXEMBOURG représentée par MaîtreEdouard MILHAC, avocat plaidant pour la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de Nanterre

d'avocat CMS Bureau Françis Lefevre Maître [S] [I] - [Adresse 1] [Localité 6] représentée par MaîtreEdouard MILHAC, avocat plaidant pour la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de Nanterre