CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

67ef71608d5c08d4a262e5ba

Appel

3 avril 2025

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb717d

Appel

4 avril 2024

Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargée du rapport. Mme Angélique NETO, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-2

65aa206ea34ad10008581787

Appel

18 janvier 2024

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

65449c96c71a6a83181c8c0c

Appel

2 novembre 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219399

Appel

16 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2512922_20250605

Administratif

5 juin 2025

A s'est vu remettre plusieurs documents en pachto, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2534402_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l’intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2516502_20250630

Administratif

30 juin 2025

B s'est vu remettre plusieurs documents en pachto, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2503845_20250825

Administratif

25 août 2025

privé de l'une des garanties prévues par ces dispositions et le préfet établit, d'une part, avoir délivré au requérant les informations et brochures prévues par ledit règlement, traduites en langue pachto

Source officielle

REFERE

DTA_2301567_20230613

Administratif

13 juin 2023

A, le 4 janvier 2023, la brochure commune en langue pachtou, langue que l'intéressé a déclaré comprendre, qu'un entretien individuel a ensuite été conduit, le même jour, avec un agent qualifié de la préfecture

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501512_20250407

Administratif

7 avril 2025

intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " rédigées en pachto

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2505601_20250821

Administratif

21 août 2025

Wardak interprète en langue pachto, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01573_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Il ressort en particulier du compte-rendu de son entretien du 17 janvier 2023, conduit avec l'assistance d'un interprète en pachto, qu'il a apposé sa signature sur ce document, mentionnant qu'il reconnaissait

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2209716_20230209

Administratif

9 février 2023

Cet entretien a été effectué par le truchement d'un interprète en langue pachtou que le requérant a attesté comprendre et il a donné lieu à l'établissement d'un résumé signé par le requérant.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2211951_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2212918_20220718

Administratif

18 juillet 2022

C s'est vu remettre plusieurs documents en pachto, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2214067_20220722

Administratif

22 juillet 2022

A s'est vu remettre les 19 et 20 mai 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2215365_20220810

Administratif

10 août 2022

D s'est vu remettre plusieurs documents en pachto, langue que M.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2215714_20221212

Administratif

12 décembre 2022

dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ", et la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' " a été remise au requérant en pachto

Source officielle

Page 103 sur 190

← Précédent Suivant →