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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
(Corse-du-Sud), 39°) Mme Simone XZ... épouse XL..., demeurant résidence les Monts, le Renoso, bâtiment B, chemin de Biane à Ajaccio (Corse-du-Sud), 40°) M.
Source officielleChambre sociale
6163bf1a3aeb4b683cf412d4
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Madame [C] [X] est propriétaire d'une parcelle sise commune de [Localité 4] et [Localité 7] cadastrée B [Cadastre 6] pour une contenance de 4 hectares 15 ares 40 centiares ; suivant bail rural du 4 mars
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907031_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
M. et Mme B sont propriétaires de la parcelle située au droit du terrain d'assiette de la construction projetée, de l'autre côté de la rue Martiny. La parcelle dont sont propriétaires M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000658_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
cadastrée section AK n° 46 : - c'est au prix d'une erreur manifeste d'appréciation que la parcelle a été classée en zone naturelle : o la parcelle constitue une dent creuse ; o elle est desservie
Source officielle2ème chambre
DTA_2000964_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
cadastrée section D n° 42 : - c'est au prix d'une erreur manifeste d'appréciation que la parcelle a été classée en zone naturelle : o la parcelle est située en entrée du village de Contamines
Source officiellecr
61372622cd58014677423331
9 février 2005
9 février 2005
référendaire SALMERON, les observations de Me BLONDEL, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PASTELS
Source officielleChambre civile
65c1daf1b1dbba0008e25bc2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
longueur de 300 mètres et d'une largeur de 104 mètres située entre la route départementale 7 et la parcelle [Cadastre 21], parcelle bordée d'une plage de sable blanc.
Source officielleRéférés
68e0355674e929a9d8fc87f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SCI ANSER FABALIS est propriétaire d’un tènement de chasse situé [Adresse 14] à Téteghem-Coudekerque [Adresse 15] (59) et constitué d’une hutte de 58 m² et d’un ensemble de parcelles de 6 ha, 11 a,
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443804.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Il s'ensuit qu'en jugeant que, compte tenu de ce que le dossier soumis à enquête publique comportait un " bilan des consultations des personnes associées " renseignant à la fois sur le contenu des avis
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e5
25 mai 2016
25 mai 2016
X... a consenti un bail à ferme à Mme Y... sur les parcelles sises à RAPALE, cadastrées section A No122 123, 245, 246, 248, 249, 250, 252, 137, 138, 140, 143, 145, 253, 256, 257, 258 et 148.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd94a00
6 janvier 2020
6 janvier 2020
(Guadeloupe), le Département de la Guadeloupe a vendu à la société de travaux dans les dom (SOTRADOM) deux parcelles de terre situées sur la commune de Gosier (Guadeloupe) et cadastrées [...] section [
Source officielle2ème chambre
DTA_2101444_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
répondent donc au même titre à la définition d'investissements hôteliers au sens de l'article 39 A, 2, 1° du code général des impôts ; - à titre subsidiaire, que les investissements afférents aux 44 parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003860_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ils soutiennent que : - le conseil municipal n'a pas bénéficié d'une information suffisante pour lui permettre de délibérer valablement sur les trois délibérations attaquées, dès lors qu'aucun bilan
Source officielle2ème chambre
DTA_2200123_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
répondent donc au même titre à la définition d'investissements hôteliers au sens de l'article 39 A, 2, 1° du code général des impôts ; - à titre subsidiaire, que les investissements afférents aux 44 parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102383_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
de l'ouvrage de protection n'est pas avérée et ne ressort pas davantage de la note de présentation qui se trouve, à ce titre, entachée d'insuffisance ; - le classement partiel en zone rouge des parcelles
Source officielle3e chambre civile
642fb610cece1704f5747545
6 avril 2023
6 avril 2023
de terre sises à [Localité 22] : parcelle ZK n°[Cadastre 5] [Adresse 30], parcelle ZK n°[Cadastre 13] lieudit « [Localité 20] », parcelle ZK n°[Cadastre 15] lieudit « [Localité 20] », au titre des biens
Source officielle2ème chambre
DTA_2201947_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
aux auteurs du PLUm de les grever de la même servitude que ces dernières parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201840_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, sans que cela ne soit contesté en défense, que par un arrêté du 19 mai 2019, la parcelle cadastrée section AB n° 196 a été divisée en deux lots répartis sur les parcelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il a classé les parcelles des appelants pour partie en zone N et pour partie en zone A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement en zone Ap de la parcelle appartenant à M. B : 16.
Source officiellePage 103 sur 202