DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARLU LE BOULE DE POILS est en état de cessation des paiements

Après débats en audience publique le 15 septembre 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Kian CASSEHGARI, Monsieur Sébastien GUIRAUD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

judiciaire de VERDUN, 22/00106, en date du 12 août 2022, APPELANT : Monsieur [X] [V] né le 15 Juin 1979 à [Localité 6], demeurant Centre Hospitalier de l'Hôpital [4] - [Localité 2] assisté de Me Sébastien

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien

, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte

Dirigeant : Monsieur Sébastien Robert JOLLY Comparution : Monsieur Pascal ROUSSAT muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent

impose la vérification et de tout véhicule gravement accidenté; la protection des véhicules et tous travaux nécessaires pour parvenir au contrôle ou à l'expertise de véhicules Dirigeant : Monsieur Sébastien

RESIDENCE DE LA PAPETERIE rep par son syndic la SARL AG-IDF - ABRI GESTION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: S.C.I.

par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 07 août 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Assisté de Sébastien

Dirigeant : Monsieur Sébastien LAGARDE Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre

KAASTLEROCKS C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sébastien

l'ordonnance dont la teneur suit, concernant : PARTIES EN CAUSE : Madame [E] [H] née le 29 Décembre 1972 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Sébastien

[Adresse 3] sis [Adresse 3], domiciliée : chez Syndic Société D4 IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sébastien VICQUENAULT

[V] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS - BILLAUD, avocats au barreau de SAINT-GAUDENS, avocats plaidant/postulant, vestiaire : M.

d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A... doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : M. A... est admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Il résulte de ce qui précède que la requête de M. A... doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.

Il résulte de tout ce qui précède que M. C... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du directeur de l’OFII du 17 avril 2026.

Il résulte, toutefois, des éléments portés à la connaissance du tribunal, aux termes du mémoire en défense enregistré le 11 mars 2026, qu’un logement de type 2 situé à St Sébastien sur Loire (Loire-Atlantique

Il résulte de tout ce qui précède que M. A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté litigieux. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.