Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre communal d'action sociale de Salon-de-Provence, - les conclusions de M.

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 novembre 1983 par lequel le préfet, commissaire de la République du département du Lot-et-Garonne a prescrit la fermeture des salons

Cette maison est voisine d'un tènement immobilier appartenant à la SCI SAHIN PERE et FILS.

COMMERCANT A SALON N'A PAS RESPECTE LES PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 19 JUILLET 1962, PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 43A DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DUDIT

2024 par la société : [D] [T] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : barbier coiffure mixte hommes femmes enfants prothésiste ongulaire parfumerie et toutes activités connexes en salon

SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ2 Numéro de Rôle : 2024F745 : VP INVEST SARL Procédure Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine

VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ7 Numéro de Rôle : 2024F801 Procédure : Monsieur [Q] [K] EI Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Madame Sabine

Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le maire de la commune de Salon fait valoir que l'immeuble dont M. C B est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice BATTESTI PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 mai 2015 DOSSIER N 15/ 00013 SAS EUROP AMBULANCE c/ Mademoiselle Sabine X...

autorisé, avec effet rétroactif, la pose de deux climatiseurs dans les parties communes de l'immeuble du Parc de la Mairie, AUX MOTIFS QUE il est constant que Madame Y... exerçait son activité de salon

Nord demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Montpellier a refusé de mettre à sa disposition la salle communale « Salon

Vu la communication de pièces complémentaires adressée au tribunal le 27 mars 2024, celle-ci comprenant le courriel adressé au centre de détention de Salon-de-Provence par le cabinet SCP Redstock Cerda

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me François GOMBERT MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Salon

[K] [W]. » ' Mme [S] [P] : « je me suis rendue au salon MUST début novembre 2014 où j'ai été accueillie par Mme [V] [O] de manière choquante.

Cette société, franchisée du réseau Gina Gino depuis le 1er juin 2020, exploite un salon de coiffure au [Adresse 2]).

Mehmet Salih and Abdülsamet Çakmak The applicants, Mehmet Salih and Abdülsamet Çakmak, are Turkish nationals who live in Diyarbakır.

Un salarié précise que le mari de la gérante divisait les salariés du salon, qu'il protégeait particulièrement deux salariées aux dépens des autres.

et inversement, la commune de Salon-de-Provence a souhaité la réalisation d'un complément du diffuseur autoroutier de Salon-Nord de l'autoroute A7, permettant d'assurer la desserte entre le nord de la