DEMANDEUR LE SERVICE DES DOMAINES pris en sa qualité d'administrateur provisoire à la succession vacante de Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL

mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VULCO FRANCE, venant aux droits de la SOCIETE VULCO NORD, dont le siège social est situé à Europole, 27, rue Pierre Semard

C... une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exercice d'une activité de commerce ambulant de pizzas, tous les jours de la semaine entre 16 heures et 22 heures, à l'angle

BADE (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/9822 du 30/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : SA CARTON Place Semard

APPELANT E d'un jugement rendu le 23 FEVRIER 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT MUTUEL BRIVE ESTAVEL dont le siège social est 138 avenue Pierre Sémard

Pierre Z..., demeurant 10, place Pierre Sémard à Tourcoing (Nord), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / M.

C, - les observations de Me Semana, avocate commise d'office, représentant M.

[A] [D] et a désigné la SELARL [Y] [P] en la personne de Me [S] [P], en qualité de mandataire judiciaire.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise (Semavo

La clause est valable et opposable à la société R2C SARL ainsi qu'aux organes de la procédure, ce qui n'est pas contesté par la SELARL AJLINK ès qualités, ni par la SELARL EKIP' ès qualités.

' Par décision en date du 17 novembre 2025, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saintes a taxé les honoraires de la SELARL [K] [A] à la somme de 490,12 euros et condamné la SELARL [K]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 13 mai 2026 N° RG : 2026L00117 SELARL LGA ES/Qualité Mandataire judiciaire de SASU BRUNCH [Localité 1] Contre SAS BRUNCH [Localité 1] DEMANDEUR SELARL

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * LOG & CO SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [P] [I], administrateur judiciaire, * SELARL

[A] [H], [X], [F] [Adresse 1] Désignant : [M] [I] (SELARL), représentée par Me [M] [I] en qualité de mandataire judiciaire M. Tristan BOUZAT en qualité de juge-commissaire M.

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [C] [S] (SARL) [Adresse 1] Désignant : [O] [U] (SELARL), représentée par Me [O] [U] en qualité de mandataire judiciaire M.

La somme réclamée par la SELARL PIPAT [R] DELAIRE [M] tient compte de ce partage.

En présence de la SELARL FHB prise en la personne de Me [I] [Z], administrateur judiciaire et de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [T] [Q], mandataire judiciaire.

. - Personnes imposables - Femme séparée de fait de son mari.