Aux termes de ses dernières écritures, il sollicite de voir : - condamner la défenderesse à lui payer la somme de 1881,18 € au titre de l’arriéré locatif arrêté au 17 juillet 2025 outre intérêts au taux

Il résulte des pièces versées aux débats que, suivant arrêté des comptes au 4e trimestre 2023, Monsieur [C] est redevable auprès du syndicat des copropriétaires de la somme précitée de 16.393,91 euros

Par procès-verbaux d'assemblées générales du 26 juin 2018, du 21 janvier 2021, du 1er mars 2022, du 6 septembre 2022 et du 15 juin 2023, les comptes ont été approuvés.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé, en ce qu'il soutient que l'arrêt attaqué a fixé la date de

B..., en qualité de secrétaire, a été en arrêt maladie à compter du 12 décembre 2012, déclarée inapte à son poste actuel puis licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 7

Ch. civile B ARRET No du 01 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00226 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 18 février 2011 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 11/ 59 X...

de gros-oeuvre SAVONITTO, aux droits de qui se trouve la Société DUMEZ ANSTETT, et qu'elle est donc fondée à lui réclamer le montant de la facture du 20 mai 1992, sans que puisse lui être opposé un arrêté

ces termes : " Après avoir réalisé différents rapprochements entre les documents communiqués par les parties, présentés dans les paragraphes précédents et portés en annexe, l' expert propose d' arrêter

Sogefinancement de son droit aux intérêts contractuels, Statuant de nouveau : -condamner solidairement M. et Mme [O] à verser la somme principale de 15 553,02 € majorée des intérêts au taux contractuel depuis l'arrêté

L'exécution du présent arrêt implique, compte-tenu de son motif, qu'il soit enjoint au conseil communautaire de la communauté d'agglomération de La Rochelle de réexaminer le classement de la parcelle cadastrée

D, qui doit être regardé comme ayant eu connaissance de l'arrêté à compter du 17 décembre 2021, n'était pas tardif à contester les décisions qu'il contient par la présente requête. 5.

provoquerait l'arrêt du chantier, sur le point d'être achevé.

au taux légal à compter de la présente décision.

la somme mensuelle de 915 euros charges comprises, à compter de la date précitée.

), et ce avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

Par procès-verbaux d'assemblées générales des 8 juin 2021 et 23 mars 2022, les comptes ont été approuvés.

coronavirus (covid-19), de caractère pathogène et particulièrement contagieux, et sa propagation sur le territoire français ont conduit le ministre des solidarités et de la santé à prendre, par plusieurs arrêtés

Il sera tenu compte, en revanche, des versements effectués par la défenderesse en juillet et août 2024.

Il ne doit pas être tenu compte de revenus potentiels, espérés ou même prévisibles de l'opération garantie.

Gilles B... , 2°/ Mme Dominique X..., épouse B... , domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant à la