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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
64549e8aeedb07d0f8185f76
3 mai 2023
3 mai 2023
à 12h55, il n'est pas établi que [T] [P] n'a pu circuler librement et a été retenu contre son gré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685f
13 février 2003
13 février 2003
* * * Constitués partie civile, le 25 septembre 1998, les ayants-droits de Jean-François Y... sollicitaient le 27 avril 1999, l'audition de Carlos d'Almeida, qui, collègue de travail du défunt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03170_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Girard Nkouikani, demande à la cour : 1°) d’ordonner l’audition de Mme A...
Source officiellecr
6137250bcd5801467741a823
31 mai 1988
31 mai 1988
G. abuse, lorsqu'il exerce ses fonctions officielles, mais encore lorsqu'il se livre à des activités privées, de l'influence juridique et morale que lui confère sa situation de maire, et que le journal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
qu'il avait consenti à son audition.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0313DEC004674999
13 mars 2003
13 mars 2003
En outre, elle décida la convocation et l’audition d’E.T., un repenti.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501092_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B le bénéfice de la libération conditionnelle parentale à compter du 4 avril 2025. Par un arrêté du 3 avril 2025, le préfet de la Vienne a assigné à résidence M.
Source officielleJLD
69cf4bb1cdc6046d47f0ea7d
2 avril 2026
2 avril 2026
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laurent CURT, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
68e49e8c0e2901d10f91237d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Heivarau TAIARUI, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
68e49e8e0e2901d10f9123db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Heivarau TAIARUI, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
68e49e930e2901d10f91248c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Heivarau TAIARUI, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c587f5
9 juillet 1996
9 juillet 1996
effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de onze sociétés d'imprimerie en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles faisant obstacle à la fixation des prix par le libre
Source officielleJLD
69d883fdcdc6046d47b972c8
9 avril 2026
9 avril 2026
l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé ATLAN, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
6a113465cdc6046d47a5d00a
21 mai 2026
21 mai 2026
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Vanessa CORUNFELD, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
6a0d401fcdc6046d474435fd
19 mai 2026
19 mai 2026
conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Maïa MONTLUCON, avocat commis d’office,substitué par Me Vanessa CORUNFELD qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
6a113467cdc6046d47a5d035
21 mai 2026
21 mai 2026
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Vanessa CORUNFELD, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleJLD
6a11346acdc6046d47a5d080
21 mai 2026
21 mai 2026
établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Vanessa CORUNFELD, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement
Source officielleRETENTIONS
635236d38c924eadffcc4829
19 octobre 2022
19 octobre 2022
a proposé une date d'audition consulaire pour le 25 août 2022 qui n'a pas pu prospérer, le centre de rétention n'ayant pas les effectifs en personnel nécessaires pour assurer l'escorte ; - une nouvelle
Source officielleRETENTIONS
651d02f2fe8d588318c1ae09
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[W] [K] né le 06 Juillet 2004 à [Localité 7] (LIBYE) de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [6] comparant assisté de Maître Seda AMIRA
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7ab
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 20 octobre 2022, le vice-consul de Libye a indiqué que suite à l'audition de l'intéressé, il s'avérait que celui-ci n'était pas de nationalité Libyenne.
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