A ; Considérant ce qui suit : Sur la demande de rectification d'erreur matérielle : 1.

Lors de l'audience, Twajy X... demande la rectification de son acte de naissance qui ne comporte pas une date de naissance complète, seule l'année y figurant.

[O] s'oppose à toute rectification soutenant que la société n'a pas contesté cette somme, ni devant les premiers juges ni devant la cour.

Par requête en date du 29 octobre 2007, Monsieur [N] a saisi le Bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence de la demande suivante: - rectification d'erreur matérielle concernant

DEMANDEUR A LA REQUETE S.C.I.

Le 11 mars 1997, il rejeta la demande en rectification de l’arrêt. B.     Procédures devant les juridictions civiles 10.

Z... dépose une requête en rectification d'erreur matérielle pour les raisons suivantes : - la condamnation à verser à M.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.N.C.

visée et à laquelle il convient de se référer pour plus ample exposé, demande à la cour de rectifier l'arrêt en ce que l'appelante n'est pas la SCEA [7], radiée le 19 avril 2018, mais bien elle, la SAS

    Le 22   mars 2002, la Cour de cassation rejeta la demande en rectification du jugement formée par ÇAYKUR. 2.

d'erreur matérielle a été déposée, donnant lieu à un jugement du 21 avril 2022 rendu après audience publique, aux termes duquel la demande de rectification d'erreur matérielle a été rejetée.

Par requête du 24 juillet 2025, parvenue au greffe le 28 juillet 2025, la SA AXA France Iard prise en qualité d’assureur de la SARL Agence de travaux Ocordo, représentée par son conseil, demande la rectification

X..., salarié de la société Actif, représentant du personnel, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rectification de ses bulletins de paie, à compter du mois d'avril 1996, afin que n'apparaissent

Le requérant introduisit alors une demande en rectification.

de base acquis par Mme [Y] durant l'année 2014, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, selon le détail suivant : 3,1 points au lieu de 0,4 point ; - Déboute Mme [Y] de sa demande

sérieuse, de dommages et intérêts pour préjudice moral et matériel, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité au titre du préavis de licenciement et des congés payés afférents et de demande

cette exigence de continuité et d'absence de vices de la possession d'état et faisait valoir qu'en l'espèce ces conditions n'étaient pas remplie ; Qu'en se bornant, pour débouter Monsieur Y... de sa demande

Le Procureur Général a sollicité, dans le cadre de ses observations du vendredi 21 octobre 2022, à ce qu'il soit fait droit à la demande de rectification d'erreur matérielle formée par Monsieur [R] [X]