[P] [N] et son épouse, Mme [F] [Z], ont consenti à M.

No 05/05631AFFAIRE :X..., Roland ROUSSEAUC/Y..., Marguerite E... épouse Z... déférée à la cour : Jugement rendu le 09 juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISENo Chambre : JAF.No cabinet

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Anne-Marie Z... épouse Y...

Par ordonnance de non-conciliation rendue le 24 février 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de AIX-EN-PROVENCE a notamment : - autorisé l'épouse à introduire l'instance

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande en divorce pour faute de Mme M..., prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixé la date des effets du divorce au 26

au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1061 du 31/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Laaziza Z... épouse

[Z] [N], Mme [E] [N], épouse [Y], M. [W] [N], Mme [S] [N], divorcée [M], Mme [F] [H] épouse [K], M. [X] [H], Mme [A] [H], divorcée [I] à payer à M. 

Pierre G., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (24e chambre A), au profit de Mme Simone L., épouse G., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Nä 02/01223 AFFAIRE : Ka'sa, Inkeri S...divorcée X... C/ G X...

Sur le divorce : M. X... conteste les griefs invoqués par son épouse, prétendant notamment avoir simplement échangé des baisers avec Mme D... lors d'une soirée fortement alcoolisée.

de grande instance de MARSEILLE le 8 janvier 1984 ; - Avec Mme Z..., le 26 mai 1984, dont il a divorcé par jugement du tribunal de CASABLANCA le 12 juin 1987 ; - Avec Mme Saadia X..., le 3 juin 1987

Le divorce entre les époux Y X... et F Y... a été prononcé par jugement rendu le 16 septembre 1986 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles.

En vertu d'une ordonnance sur tentative de conciliation du 11 décembre 2006, monsieur X... a, par acte d'huissier en date du 10 juin 2009, assigné son épouse en divorce sur le fondement des articles 237

Vu le jugement rendu le 10 février 2012 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA : - prononçant le divorce de Monsieur Brahim X...né le 26 septembre 1976 à Tilmanine

Par requête déposée au greffe du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio le 18 octobre 2012, M. Hamda X... a sollicité le divorce.

", hurlant des insultes sur son épouse et sur son fils de 9 ans ; que l'analyse des diverses conversations montrent une escalade dans la violence des propos tenus par M.

Si le demandeur a introduit l’instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai est apprécié au prononcé du divorce. L’assignation en divorce a été délivrée le 8 avril 2022.

X... vivait séparé de son épouse depuis le mois de janvier 2004, que les époux X... avaient engagé une procédure de divorce le 15 mars 2004, le juge aux affaires familiales donnant force exécutoire à leur

En vertu d'une ordonnance sur tentative de conciliation du 4 février 2008, monsieur X... a, par acte d'huissier en date du 8 janvier 2009, assigné son épouse en divorce sur le fondement des articles 233

[F] et de Mme [U], et homologué leur convention portant règlement des effets du divorce, à laquelle était annexé un état liquidatif de communauté ; que cette convention prévoyait le paiement à l'épouse