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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202120
17 décembre 2009
17 décembre 2009
compter du 7 janvier 1999 jusqu'au 7 janvier 2002, date à laquelle elle a été déclarée en invalidité ; qu'elle a assigné en responsabilité et indemnisation la SELU Y..., lui reprochant d'avoir commis une faute
Source officielleChambre civile
65aa2682a34ad10008581a3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La banque conclut à la confirmation du jugement, sauf à dire qu'elle n'a commis aucune faute professionnelle. MOTIFS M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209125_20250225
25 février 2025
25 février 2025
comme une faute professionnelle.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145158
26 mai 2014
26 mai 2014
Il ressort en outre du dossier qu’A.H. était informée du fait que K.N. consommait de stupéfiants.
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad25
6 juin 2000
6 juin 2000
Y... avait commis des fautes professionnelles justifiant la résiliation de chacun des mandats ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
21 mars 2012
Par le même acte, Antoinette Y... épouse Z...a fait assigner Maître François X..., notaire à PORTO VECCHIO en responsabilité aux motifs que celui-ci a commis une faute professionnelle en rédigeant les
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b1f
9 novembre 2020
9 novembre 2020
d'avocat, de sorte que le bâtonnier et, en appel, le premier président sont incompétents dans le cadre de cette procédure pour connaître, même à titre incident, d'une demande tendant à la réparation d'une faute
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904444_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'alimentation de Nantes Atlantique (ONIRIS) est elle-même illégale, dans la mesure où la formation de jugement n'était pas impartiale, qu'elle n'était pas régulièrement constituée, qu'il n'a commis aucune faute
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f38
21 février 2002
21 février 2002
conteste la mesure opérée, il lui appartient d'assigner le créancier ou le propriétaire poursuivant et non l'huissier, qui peut seulement être le cas échéant appelé en garantie par son mandant si une faute
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64a50cdeb8594705dbfccba8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il s'ensuit que, dans ce cadre juridique applicable au présent litige, le manquement allégué de l'avocate à son devoir d'information quant à la prévisibilité de ses honoraires et les prétendues fautes
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c44
24 octobre 2013
24 octobre 2013
La SOGA a fait l'objet d'un redressement fiscal d'un montant de 61 940 ¿, au motif que l'exonération revendiquée était inapplicable.
Source officielleChambre Sociale
653b597d502b828318c4e4e8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par courrier du 13 avril 2019, la SAS Office notarial [Localité 8] a notifié à Mme [F] [C] un avertissement lui reprochant deux fautes professionnelles.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4ee8452800008b2b560
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ayant existé entre elle-même et [S] [L], et qu'elle disait avoir été payé à concurrence de 13'000 euros par la revente d'un véhicule Audi qui lui appartenait en propre, et à Me [O] d'avoir commis une faute
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
étapes des faits motivant sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2b
19 mars 2003
19 mars 2003
Les époux X... et Mme D...n ont fait appel de ce jugement.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13023
24 novembre 2020
24 novembre 2020
En vertu de la même directive, les pouvoirs adjudicateurs peuvent exclure des opérateurs économiques qui se seraient avérés non fiables, par exemple pour des fautes professionnelles graves telles que la
Source officielleChambre 1
67eef333b848dd6814c65782
3 avril 2025
3 avril 2025
épouse [W] assigne la SARL ANALYSE CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT DU MAINE- ACECAM aux fins de la voir condamner à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis suite à une prétendue faute
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01330
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Faits et procédure 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201957
19 novembre 2009
19 novembre 2009
la BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, prêteur de deniers, d'autre part, et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes de condamnation en réparation des préjudices subis par la société acquéreur, pour fautes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10030
25 janvier 2017
25 janvier 2017
le litige l'opposant à la société Hôpital privé Armand Brillard (H.P.A.B), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite
Source officiellePage 103 sur 24638