Par ailleurs, la comparaison entre les mentions de ces cahiers de consignes et les feuilles journalières remplies par les salariés ne suffisent pas à établir l'insubordination alléguée.

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Les personnels doivent attacher le plus grand soin à la tenue de ces feuilles de route, qui participent aux décomptes du temps de travail et de la rémunération.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, M.

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Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA GENERALI FRANCE ASSURANCES, dont

vente prévoyant le versement d'une indemnité dans l'hypothèse d'un refus d'honorer la commande avaient bien été approuvées par les parties, lesquelles avaient apposé leur signature sur chacun des deux feuillets

en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 30 avril 2022 à 15h25, enregistrée

Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 08 Février 2021 enregistrée