s'était rendue, "affolée", à la résidence, où le veilleur l'avait vue arriver vers 22 heures 30, pour mettre en garde son amie et la presser de revenir immédiatement à l'Indiana Café ; que les deux jeunes

, par chèques, ne pouv(ant) être la preuve de la bonne foi", la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve de la bonne foi sur le possesseur du bien meuble, a méconnu les textes susvisés ;

pénal, 313-1 à 313-3 du Code pénal 2,427,485,512,591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Claude

- La Compagnie d'assurances UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1995, qui, dans la procédure suivie, par défaut, contre Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui, pour complicité de destruction de biens appartenant à autrui par incendie et

Jean, - J... Jean-Claude, - E...

Jean Z..., 2°/ de Mme Hélène A..., épouse Z..., demeurant tous deux ...

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Hélène de Y..., épouse B..., du

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-François Y...

Jean-Claude, - MICHEL C..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 août 1998, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES

Jean-Pierre, - Y...

des articles 10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré les trois prévenus (Jean-Louis Z..., Guy X... et Jean-Baptiste

avis à parquet le 15/05 soit 3 jours avant le placement en rétention, le délai est excessif entre la levée d'écrou et l'avis à PR La personne étrangère déclare je suis né à [Localité 1]. j'étais au foyer

Une fois le pilier à terre, il a regagné son domicile.

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X... a été recruté, le 30 janvier 1987, en qualité de responsable commercial,

fille était âgée de moins de quinze ans, puisque née le 20 octobre 1967; que, selon les juges, le jeune âge de la victime au moment des faits, la force physique et l'autorité de la personne mise en

C..., la Cour retiendra les déclarations constantes de Pierre Y... concernant le rôle actif de Jean-Pierre X... ; Pierre Y... connaissait bien Jean-Pierre X... car il était son client depuis 1993 et était

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1 / M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'assises des DEUX-SEVRES, en date du 21 novembre 1996, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

#Jean-François Ferrandi mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Tjenestemænd - Régime disciplinaire - Révision d'arrêt.#Sag C-403/85 REV.