Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2004180_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 115-3 du code de l'urbanisme : " Dans les parties de commune nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004527_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Nr et dans sa partie sud en secteur Nl. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904139_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03954_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Se trouvent à proximité un monument aux morts, un parc de stationnement et, occasionnellement, un carrousel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02861_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
travaux que ces travaux portent notamment sur la restauration générale de l'ensemble de la cour après création d'un parc de stationnement de véhicules enterré de cinquante-deux places, alors que le requérant
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2202519_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Torrente, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202077_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de la société locataire, puis dépensé 350 000 euros pour réaliser d'importants travaux de rénovation (du club -house, des courts de tennis, de son parc de stationnement), le lieu est désormais très connu
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2109922_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
et magasins sur rue. () / Sous-groupe II : bureaux et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien. () / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielle3ème chambre
DTA_2100851_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
immobilière depuis avril 2013 et une activité de services auxiliaires de transports terrestres dans son établissement secondaire ouvert à Ramatuelle en janvier 2016, portant sur l'exploitation d'un parc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001247_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
immédiate de sa propriété ont été classées en zone urbaine par le plan local d'urbanisme intercommunal, qu'un emplacement réservé destiné l'aménagement d'un parc de stationnement est prévu sur un terrain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400260_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
part de terrain végétalisée comporte une part de terrain non-imperméabilisé.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403945_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300497_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
homogénéité ni aspects architecturaux particuliers, lesquelles ne sont d’ailleurs pas situées à proximité immédiate du projet de construction qui se situe à proximité immédiate d’un garage, d’un vaste parc
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300105_20260203
3 février 2026
3 février 2026
foncières destinées à la création d’une zone d’activités économiques, dite « Deyris », à l’édification d’un bâtiment de collecte des déchets et à la réalisation de plusieurs aménagements routiers tels qu’un parc
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301028_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C et portant sur le phénomène global de gestion des eaux pluviales, de ruissellement et d'infiltration d'eau affectant le parc de stationnement de la place Thiers, devenue place Simone Veil, à Nancy.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106884_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement, la demande comprend en outre : / a) Le plan de situation
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416386_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D'autre part, si le parc de stationnement servant de socle à l'immeuble est partiellement enterré, pour sa partie située à l'ouest de la parcelle, sa façade sur la rue Félicien David constitue sur cette
Source officielle8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
, l'accès des véhicules motorisés à l'île s'effectuera de manière limitée par le pont Renault depuis la rive droite de la Seine et qu'enfin, les parcs de stationnement publics qui accueilleront les visiteurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10440
29 juin 2022
29 juin 2022
part d'avoir sous-traité le transport à une société dont elle savait qu'elle ne disposait pas d'une surface de stationnement ni d'un parc fermé et sécurisé ; qu'Herfurth Shipping réplique que, si elle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101789_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du projet, ou à une distance maximum de 150 m du terrain d'assiette du projet, sauf en cas de réalisation de parcs de stationnement mutualisés. () 1/ Stationnement pour véhicules motorisés : () Tout projet
Source officiellePage 103 sur 1137