Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, l’association LAB01, représentée par sa présidente, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, la société ITDOT, représentée par son gérant, demande à la juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gan-Vie, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., représentée

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CLINIQUE AMBROISE PARE, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., légalement représentée

, représentée par l'AARPI Bréon Ducloyer Avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 19 janvier 2024, la société CCIAMP Infrastructures représentée par Me Blanchard, demande au juge des référés : 1°) sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, la société Colas France, représentée par Me Henochsberg, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, la société Abbott médical France, représentée par le cabinet Dechert, demande au juge des référés, statuant en application

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, la société Atelier d'architecture Seriziat, mandataire du groupement du même nom, représentée par Me Leblanc, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, l'association Forum Réfugiés, représentée par Me Clavagnier, demande au juge des référés, statuant en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, la société Réactiv Sécurité et la société Réactiv Accueil, représentées par Me Adeline-Delvolvé, demandent au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2026, la société En Toute Sécurité, agissant par son gérant, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société Roche et Compagnie, représentée par l'association d'avocats Initio Avocats, demande au juge des référés du tribunal

X'PROCHEM [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pierre MAZIERE, avocat au barreau de TARASCON

ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 335 APPELANT **************** Me [Z] [K] (SELARL [H]) - Mandataire liquidateur de la SARL SYLBER FROID [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté

La poursuite de son exploitation n'a été possible que grâce au soutien indéfectible d'un de ses actionnaires fondateurs.

&P HOLDINGS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] autre qualité : appelante dans 15/08701 Représentée

exceptionnelle à l'effort de solidarité (C2ES) égale à 75 % des dividendes distribués ou à distribuer sur l'exercice 2019 ; - ordonner le versement par les SCES ayant déjà payés les dividendes à leurs actionnaires

répertoire général : 07/18678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006001809 APPELANTE Madame [L] [D] épouse [P] [Localité 3] représentée

Les époux sont tous deux actionnaires dans une SCI NET dont le capital social est de 7 500 €. M. X... en possède 90 parts et Mme 10 parts.