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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2102992_20250828
28 août 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102999_20250828
des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre de veille
Rétention_recoursJLD
627a016cdd6bd9057dc56cee
9 mai 2022
[R] [C] dispose d'un projet au sein d'un club de football et qu'il a bénéficié d'un contrat de travail en qualité de carreleur.
2ème chambre civile - HSC
65a8d1d7e12c85000874ae60
17 janvier 2024
Elle a été admise à l'unité U3 où elle se trouve toujours sous contrainte suite à la décision de justice.
Jurid. Premier Président
65aa26fba34ad10008581a70
18 janvier 2024
Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [3] comparant assisté de Maître Juliette METZGER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 2] [Localité 1]
JAF section 4 cab 3
659d9d80aa704a07f4934444
9 janvier 2024
FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 22/35560 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2C2 N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1]
6ème Chambre
DTA_2205272_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 22 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le centre de services des ressources
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01075_20250304
4 mars 2025
président de la communauté d'agglomération Cap Excellence a attribué à Mme A le complément indemnitaire annuel pour l'année 2020, en tant que cette décision lui attribue une indemnité d'un montant de 1
Recours Hospitalisation
66162beb99851e0008f1e7e8
9 avril 2024
Par ordonnance du 22 mars 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse l'a maintenue sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte.
1ère CHAMBRE
DTA_2500104_20251211
11 décembre 2025
Si vous touchez au corps électoral, ce sera la guerre. Nos jeunes sont prêts à y aller. S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».
DTA_2500107_20251211
DTA_2500108_20251211
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:456917.20211012
12 octobre 2021
gestion de la sortie de crise sanitaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Première Présidence
6363681f37e31b7f7444490b
2 novembre 2022
mentionné à l'article L.3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis
DTA_2101767_20250828
DTA_2008014_20250828
DTA_2006477_20250828
DTA_2006774_20250828
DTA_2102993_20250828
DTA_2102994_20250828
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