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14 861 résultats pour « 1) contrainte par corps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2102992_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102999_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre de veille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627a016cdd6bd9057dc56cee

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[R] [C] dispose d'un projet au sein d'un club de football et qu'il a bénéficié d'un contrat de travail en qualité de carreleur.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

65a8d1d7e12c85000874ae60

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle a été admise à l'unité U3 où elle se trouve toujours sous contrainte suite à la décision de justice.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

65aa26fba34ad10008581a70

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [3] comparant assisté de Maître Juliette METZGER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 2] [Localité 1]

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

659d9d80aa704a07f4934444

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 22/35560 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2C2 N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1]

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205272_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 22 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le centre de services des ressources

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01075_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

président de la communauté d'agglomération Cap Excellence a attribué à Mme A le complément indemnitaire annuel pour l'année 2020, en tant que cette décision lui attribue une indemnité d'un montant de 1

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66162beb99851e0008f1e7e8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par ordonnance du 22 mars 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse l'a maintenue sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500104_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Si vous touchez au corps électoral, ce sera la guerre. Nos jeunes sont prêts à y aller. S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500107_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Si vous touchez au corps électoral, ce sera la guerre. Nos jeunes sont prêts à y aller. S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500108_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Si vous touchez au corps électoral, ce sera la guerre. Nos jeunes sont prêts à y aller. S’il faut en sacrifier 1 000, on le fera ».

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:456917.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

gestion de la sortie de crise sanitaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Première Présidence

6363681f37e31b7f7444490b

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

mentionné à l'article L.3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101767_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre de veille

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008014_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre de veille

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006477_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre de veille

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006774_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant en chambre de veille

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102993_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102994_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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