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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a7b
4 avril 2024
Vous vous êtes mis à crier et devant trois témoins vous avez menacé de faire 'une grosse bêtise' si ces derniers n'appelaient pas votre responsable hiérarchique.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317197_20250220
20 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet et 9 octobre 2024, la société Batiserf ingénierie, représentée par Me Gay-Bellile, conclut au rejet de la requête et des appels en garantie dirigés
Recours Fiscaux
5fd98847414aa6787ed02377
15 janvier 2020
sociétés actionnaires d'ETM (Château Saint Cloud, cédée par la société G Groupe X le 3 mai 2016 et Kinco dont il est totalement étranger, cette société étant détenue par une société immatriculée à Belize
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC000147913
2 septembre 2014
Opstinski sud) in Novi Pazar P1.102/08 of 5 November 2008 Court of First Instance (Osnovni sud)   in   Nov     Pazar   19.I.1011/2011 of 29 June 2011   1531/13 13/12/2012 Rada BELIĆ
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91577
5 mai 2014
L GAROS était bien partie à l'instance engagée devant ledit conseil, puisque elle a fait déposer par la Société d'avocats, la SCP MATHURIN/ SEREMES/ BELIA, devant ce conseil, des conclusions prises en
6253cc2cbd3db21cbdd8f598
27 avril 2012
INTIMEE : Madame Uranie X... née Y... ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées
Rétention_recoursJLD
6a044f71cdc6046d47933d0f
5 mai 2026
portugaise valide, qu'il a un passeport expiré qui se trouve à son domicile à [Localité 4], qu'il est entré en France en 2012 quand il était mineur, qu'il a été scolarisé à [Localité 4], qu'il a fait des bêtises
chambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
94380 Bonneuil sur Marne ET : SARL PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT, dont le siège social est 270 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris - RCS B 492588124 Partie défenderesse : assistée de Me Christine BELIN
ECLI:CE:ECHR:2021:1214DEC000954412
14 décembre 2021
Bosnia and Herzegovina 17/03/2016 Dragan CVETKOVIĆ 1946 Vranje Serbia Goran BELIĆ 10. 53625/16 Sigur v.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230004
5 décembre 2023
Russia 28/07/2020 V.C. 1984 Naberezhnye Chelny   Aleksandr Nikolayevich BELIK 10. 33277/21 Gorshkova v.
Chambre 1/Section 5
68e88b3a3ea43407b9fba257
9 octobre 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MTU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01429 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN
Ch 10 REFERES
68deeadd6af9fd1f809724f9
2 octobre 2025
la SELARL VIOLAINE DETRIE AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSES Société d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laure BELLIN
Référés Premier Président
63ca43199066fd7c90fc280b
19 janvier 2023
publiquement le dix neuf janvier deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN
1ère Chambre
65321a309e4ea48318f5aa12
19 octobre 2023
AMS AUTOMOBILE RCS de [Localité 3] n°410 536 098 sise [Adresse 2] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT ET : INTIMÉ APPELANTE SUR APPEL
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b0343bcaf505db696688
6 juillet 2023
novembre 2021 APPELANTE : SARL [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Laure BELLIN
627ca8314781dc057dee7b07
11 mai 2022
Ayant fait une bêtise il a été sous contrôle judiciaire par le juge des enfants avec interdiction de quitter la France et donc il est resté. Sa famille est restée avec lui.
Rétentions
62e0d57ee8fd1e05797fa290
25 juillet 2022
J'ai fait quelques bétises, j'ai reconnu mais j'ai pas volé les français.' La conseillère indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fe
18 mai 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [J], né en 1958, a été engagé par société Bellin, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2006 en qualité de chauffeur-réparateur
Chambre civile
629069aeaf520151aa6b0efe
17 mai 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
Quatrième Chambre
6786b67bdf5b5c7d10ca5109
14 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 3] (38) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Laure BELIN
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Bélisetromain
18/10/2022
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